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 Le CRTC rend sa décision sur la transférabilité des numéros de sans fil |
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 21 décembre à 07h00
Le CRTC a publié une décision dans laquelle il ordonne aux compagnies canadiennes de services sans fil de mettre en oeuvre d'ici au 14 mars 2007 la transférabilité des numéros de services sans fil (TNSSF) dans la plupart des régions canadiennes.
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Cette décision fait suite à un avis public que le Conseil a publié le 16 septembre 2005 et dans lequel il sollicitait des observations sur plusieurs questions liées à la mise en oeuvre de la TNSSF. D'ici le 14 mars 2007, Bell Mobilité, Rogers Wireless et la division des services mobiles de Telus Communications devront offrir la TNSSF à leurs clients de la Colombie Britannique, de l'Alberta, de l'Ontario et du Québec. Ainsi, les clients dans n'importe laquelle de ces provinces pourront changer de fournisseur dans cette province (service filaire ou sans fil) et conserver leur numéro de téléphone. Partout au Canada et d'ici à cette même date, toutes les entreprises de services sans fil devront transmettre les numéros de téléphone à d'autres entreprises (exportation des numéros des clients) et d'ici au 12 septembre 2007, elles devront accepter les numéros de téléphone des autres entreprises (importation des numéros des clients). Bien que la TNSSF facilitera grandement les changements de fournisseurs, les consommateurs devront se rappeler que les appareils téléphoniques pourraient ne pas fonctionner avec les réseaux d'autres entreprises de services sans fil en raison de technologies de réseaux différentes; qu'ils pourraient être liés par des contrats de services à long terme et devoir payer des frais en cas de résiliation précoce; et que les services interurbains pourraient ne pas être transférables d'une entreprise à une autre. 
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