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 Industrie du disque : L'AICE en appelle du jugement |
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 14 avril à 08h30
TORONTO (PC) - L'Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement (AICE) en a appelé, mardi, d'un jugement rendu par la Cour fédérale à propos du téléchargement de fichiers musicaux.
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"La loi sur le droit d'auteur ne permet pas de copier massivement des centaines ou des milliers d'enregistrements musicaux, a déclaré Richard Pfohl, qui représente les maisons de disque du pays. C'est une question de la plus haute importance car ce genre d'activités a un effet dévastateur sur notre industrie. "Le 31 mars, le juge Konrad von Finckenstein a rendu une décision contre l'AICE, qui réclamait des fournisseurs d'accès Internet l'identité de 29 personnes soupçonnées d'avoir rendu disponibles des centaines de chansons sur le réseau. Dans sa note d'appel de cinq pages, l'association soutient que "le juge a commis de sérieuses erreurs de droit, en plus de faire des erreurs manifestes et dominantes dans l'évaluation des faits qui lui ont été présentés et, en bout de ligne, il a fait un exercice présumé de son pouvoir discrétionnaire sur des arguments non recevables, et il a ainsi outrepassé ses compétences". Selon M. Pfohl, le droit d'auteur en vigueur actuellement interdit la reproduction d'oeuvres protégées par le droit d'auteur et empêche la diffusion de pièces musicales sur des répertoires partagés comme celui de Kazaa, sur Internet. Quatre des cinq fournisseurs d'accès Internet - Bell Canada, Shaw Communications, Telus Communications et Rogers Cable - ont soutenu devant le tribunal qu'ils n'avaient pas à dévoiler l'identité de leurs clients car il s'agissait d'une atteinte à leur vie privée. Vidéotron, qui n'a pas contesté la requête de l'AICE, devra toutefois obtenir une ordonnance du tribunal avant de dévoiler le nom des clients visés. Dans sa décision, le juge a déclaré que le téléchargement de fichiers musicaux revenait en quelque sorte à disposer d'un photocopieur dans une bibliothèque. "Je ne vois pas vraiment de différence entre une bibliothèque qui placerait un photocopieur dans une pièce remplie d'ouvrages protégés en vertu de la loi sur le droit d'auteur et un ordinateur qui place une copie personnelle sur un répertoire partagé, relié à un site d'échange de fichiers", a-t-il dit. Le jugement avait été salué comme une victoire pour le droit à la vie privée des utilisateurs d'Internet et était apparu comme un revers pour l'industrie dans sa bataille menée contre l'échange de fichiers musicaux. L'industrie du disque affirme que ses ventes au détail ont chuté de plus 425 millions $ depuis 1999. Presse Canadienne 
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