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 L'ACCVL concède une période de grâce aux entreprises de Montréal et Québec |
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 25 février à 13h14
L'Alliance canadienne contre le vol de logiciels (ACCVL) lancera le 1er mars sa période de grâce destinée aux villes de Montréal et Québec. [an error occurred while processing this directive]
Il s'agit d'une campagne d'un mois visant à offrir l'occasion aux organisations de ces régions de revoir l'authenticité de leurs programmes logiciels et d'acquérir les permis d'utilisation nécessaires pour être dans la légalité sans s'exposer aux pénalités imputées par l'ACCVL pour infractions antérieures à cette date. Une étude réalisée par International Planning & Research (IPR) indique que le taux de piratage informatique au Québec, qui se situait à 32 % en 2001, a coûté à la province 457 millions de dollars en pertes de salaires, 53 millions de dollars en ventes au détail de logiciels d'affaires et a signifié la perte de plus de 7 000 emplois. L'amende imputée au Canada pour enfreinte à la Loi sur le droit d'auteur est de 20 000 $ ou plus pour chaque logiciel contrefait. En mars, environ 17 000 PME de Montréal et de Québec recevront des informations sur cette période de grâce de l'ACCVL et les modalités de participation. Les organisations qui participeront à cette campagne et prennent les mesures nécessaires pour acquérir les permis d'utilisation de logiciels nécessaires seront exemptes des pénalités imputées pour toute violation du droit d'auteur des logiciels ayant eu lieu avant le 31 mars 2003. Une vaste campagne de publicité radio et de publipostage sera lancée simultanément à Montréal et à Québec pour soutenir la visibilité de l'ACCVL et de la période de grâce. Les entreprises qui souhaitent vérifier le statut de leurs logiciels peuvent télécharger un outil de vérification à partir du site Internet de l'ACCVL à www.accvl.org ou encore, téléphoner sans frais à la ligne d'assistance téléphonique de la campagne, au 1 866 33 ACCVL. 
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