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Transcontinental: le conflit avec ses pigistes sur les droits d'auteur s'envenime

10 avril à 11h21

Le conflit entre la division Médias du Groupe Transcontinental (GTC) et l'Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ) prend un nouveau tournant avec la décision de cet éditeur d'imposer à tous ses collaborateurs, à compter du 1er avril 2002, un contrat qui les oblige à renoncer à leurs droits d'auteur et à se dissocier de leur association professionnelle.
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   Selon l'AJIQ, le contrat imposé depuis le 1er avril ne propose aux journalistes aucune compensation pour l'exploitation sans autorisation, depuis 1985, de leurs textes sur les cédéroms Actualité Québec et Actualité Affaires de même que sur la base électronique commerciale Eureka.ca exploitée par CEDROM-Sni (filiale de Transcontinental). Par ailleurs, en signant ce document, le pigiste accorderait à Transcontinental le droit d'exploiter ses textes sur support électronique comme bon lui semble et ce, sans compensation. En même temps que le contrat, les journalistes doivent signer une quittance en vertu de laquelle ils se retirent de la procédure en recours collectif intentée par l'AJIQ en leur nom afin d'obtenir compensation.

   Toujours selon l'AJIQ, les journalistes pigistes qui refusent de se plier à cette décision de GTC seront rayés de la liste des collaborateurs.

   Le 27 mars dernier, l'AJIQ a tenté de stopper cette offensive en lançant un appel aux membres du conseil d'administration du Groupe Transcontinental. L'association indique que, à ce jour, Médias Transcontinental a refusé de s'asseoir à une table où seraient réunis des représentants du conseil d'administration de l'AJIQ et des administrateurs ou gestionnaires de Médias Transcontinental.

   Conséquemment, Médias Transcontinental demeure toujours parmi les entreprises visées par un recours collectif intenté contre plusieurs groupes de presse devant la Cour Supérieure du Québec en 1999. L'AJIQ a cependant trouvé un réglement avec le quotidien Le Devoir.

   Transcontinental édite notmamnet les sites LesAffaires.com et MokaSofa.ca.

   


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