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 Steltor poursuit AOL et Netscape |
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 07 février à 11h42
Steltor, une société établie à Montréal et qui met au point et commercialise des technologies de communications appliquées à la gestion du temps - notamment le logiciel de gestion d'agendas partagés CorporateTime, poursuit America Online et Netscape Communications devant la cour de district américaine du district nord de la Californie, division de San Jose. [an error occurred while processing this directive]
Steltor veut être indemnisée pour la distribution illégale et illégitime par AOL et Netscape de son logiciel de gestion d'agendas partagés. Dans sa demande, Steltor allègue que les deux sociétés défenderesses lui font une concurrence déloyale puisqu'elles ont faussement déclaré qu'elles avaient cessé de distribuer le logiciel de Steltor alors qu'elles continuaient d'offrir ce logiciel à leur clientèle. Dans sa demande, qui comporte cinq chefs, Steltor allègue qu'au mois d'août 1996, Steltor (qui s'appelait alors CS&T) a conclu avec Netscape une entente autorisant Netscape à utiliser, à distribuer, à commercialiser et à promouvoir le logiciel «CorporateTime». En vertu de cette entente, le logiciel a été intégré aux produits CommunicatorPro et SuiteSpot sous le nom de marque Netscape Calendar et a été commercialisé auprès des clients de Netscape, qui pouvaient le télécharger à partir du site Internet de celle-ci. Par la suite, Netscape et Steltor ont convenu de mettre fin à leur entente. A partir du 31 décembre 1999, Netscape n'avait donc plus le droit de distribuer le logiciel de Steltor. Cependant, AOL et Netscape ont continué, pendant au moins dix-sept mois après la résiliation de l'entente, à distribuer le logiciel par l'intermédiaire du site Web de Netscape et par d'autres moyens, en dépit des demandes de Steltor de cesser ces pratiques. «La demande en justice allègue qu'au cours de cette période, des centaines de milliers de copies du logiciel de Steltor ont été distribuées illégalement par la voie du téléchargement et par d'autres voies, sans que Steltor ne reçoive d'indemnisation». «AOL et Netscape ne se sont jamais montré disposées à régler cette affaire de bonne foi et de façon équitable, ni à négocier les dommages-intérêts et les redevances dus à Steltor. Nos efforts pour obtenir une juste réparation n'ont suscité aucune réponse. Il nous faut donc intenter une poursuite en justice pour obtenir réparation de AOL et Netscape qui ont injustement tiré avantage de notre logiciel en continuant de l'utiliser et de le distribuer» explique Patrick Bertrand, CA, chef des opérations financières chez Steltor. Il est par ailleurs allégué dans la demande en justice que la distribution illégale du logiciel a nui aux affaires de Steltor en diminuant sa capacité à commercialiser et vendre son produit, lequel pouvait être téléchargé sans frais à partir du site Internet de Netscape. De plus, l'entente avec Netscape étant résiliée, Steltor se fiait aux assurances d'AOL et de Netscape qu'ils avaient cessé de distribuer son logiciel. Steltor a donc informé sa clientèle de façon répétée que son logiciel n'était plus offert par Netscape. Toutefois, comme ce n'était pas le cas, la crédibilité de Steltor et sa réputation en ont beaucoup souffert. Steltor allègue contre AOL et Netscape qu'elles ont violé son droit d'auteur, rompu l'entente relative à l'utilisation du logiciel, lui ont livré une concurrence déloyale, se sont enrichies sans cause et ont manqué à leur obligation implicite de bonne foi et de loyauté et elle invoque son droit à une reddition de comptes. Steltor demande des dommages-intérêts triples, compensatoires, légaux et punitifs, qui seront fixés par le tribunal. Steltor est une société canadienne fermée établie à Montréal qui emploie plus de 120 personnes. Steltor met au point et commercialise des technologies de communications appliquées à la gestion du temps, proposant des produits adaptés aux besoins des entreprises, des fournisseurs de services interentreprises et des fournisseurs de services aux particuliers. Ces produits comprennent notamment une infrastructure d'agendas pour ordinateurs de bureau, des applications accessibles sur Internet, des outils de synchronisation pour ANP et des applications de communications sans fil. Les technologies de collaboration conçues par la société comptent actuellement des millions d'utilisateurs en entreprise et sont en action sur de nombreux sites portails dans le monde entier. 
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