La Cour suprême du Canada a rendu un jugement unanime qui protège les blogueurs qui créent un hyperlien vers des propos diffamatoires.
La cause opposait l'ancien directeur du campagne du Parti Vert, Wayne Crookes, à John Newton, propriétaire du site p2pnet.net.
M. Crookes affirmait qu'un hyperlien vers des propos diffamatoires dans un billet de M. Newton constituait, en soi, une reproduction du contenu litigieux.
La Cour suprême de Colombie-Britannique avait jugé à l'unanimité que ce n'était pas le cas; la Cour suprême du Canada vient de faire de même dans un jugement rendu hier.
Une bonne nouvelle, donc, puisque un jugement contraire aurait limité grandement la liberté d'expression sur Internet.
Les juges écrivent: «Les hyperliens constituent essentiellement des renvois, qui diffèrent fondamentalement d'autres actes de «diffusion». Tant les hyperliens que les renvois signalent l'existence d'une information sans toutefois en communiquer eux‑mêmes le contenu. Ils obligent le tiers qui souhaite prendre connaissance du contenu à poser un certain acte avant de pouvoir le faire. Le fait qu'il soit beaucoup plus facile d'accéder au contenu d'un texte par le biais d'hyperliens que par des notes de bas de page ne change rien au fait que l'hyperlien en lui‑même est neutre sur le plan du contenu. En outre, le seul fait d'incorporer un hyperlien dans un article ne confère pas à l'auteur de celui‑ci un quelconque contrôle sur le contenu de l'article secondaire auquel il mène.»
En clair, le jugement ne permet pas de reproduire des propos diffamatoires. Il protège un internaute qui ajoute un hyperlien vers de tels propos.
La raison est simple: le contenu d'un site Web peut changer après la création d'un hyperlien, sans que l'auteur qui de ce second site ne soit mis au courant du changement.
Pensez seulement à tous les hyperliens que vous publiez sur Facebook ou Twitter!
Par-contre, republier des propos diffamatoires ou les héberger dans vos commentaires demeurent passible de poursuites.
Je me suis déjà exprimé à ce sujet ici; je crois que cette mesure est équitable. Internet ne devrait pas permettre de publier des propos qui sont faux et peuvent causer du tort à la réputation d'autrui.
par Patrick Bellerose
