Contrairement à certains blogueurs qui semblent s'inquiéter de l'impact du jugement de la Cour supérieure dans l'affaire Corriveau, je crois qu'il s'agit d'une excellente nouvelle.
La semaine dernière, la cour a obligé Canoë à verser 107 000$ à l'avocate Susan Corriveau pour des propos diffamatoires publiés dans la section «commentaires» du blogue de Richard Martineau, Franc-Parler.
Les propos visés sont restés en ligne pendant plus de six mois.
Ces commentaires étaient «d'une extrême gravité», écrit la juge Danielle Blondin, et ont attaqué «directement l'honnêteté et l'intégrité de la demanderesse».
Canoë peut maintenant en appeler du jugement, sinon celui-ci fera jurisprudence et les éditeurs pourront être tenus responsables des propos des internautes, même anonymes, sur leurs sites Web.
En présumant que les propos étaient aussi graves que l'affirme la juge -- ceux-ci ne sont pas reproduits dans les journaux, cela pourrait constituer un nouvel acte de diffamation -- ce jugement est un pas dans la bonne direction.
Certains blogueurs québécois voient la chose différemment.
Par exemple, Le Dandy écrit: «[...] voilà qu'un jugement inscrit le politiquement correct dans la loi. Nous sommes maintenant légalement tenus d'être gentils avec tout le monde et de nous assurer de ne pas froisser leurs sentiments. Ne pas faire bobo aux saintes-nitouches est maintenant plus important que la liberté d'expression!»
De son côté, Ian Sénéchal écrit sur le blogue Les analystes: «Dorénavant, les commentaires seront toujours modérés [NDLR: sur Les analystes]. De plus, ne jouez plus à la vierge offensée si vous n'êtes pas publiés. Ce n'est pas vrai que je vais me ramasser une poursuite pour vous laisser dire n'importe quoi sur notre blogue. C'est chiant, mais il paraît qu'au Québec, c'est comme ça que ça marche.»
Pourtant, il s'agit ici simplement d'appliquer sur le Web les règles contre la diffamation bien connues de tous. On ne bannit pas la critique constructive ni les observations pertinentes, on s'assure que des attaques personnelles non fondées ne viendront pas porter atteinte à la réputation d'un citoyen.
Le Web a fait place à une impunité qui n'a pas sa raison d'être. Il est temps d'imposer certaines balises.
«Internet est devenu une sorte de déversoir de bile, un dépotoir intellectuel où les idées les plus puantes et les opinions les plus malodorantes macèrent au grand jour et polluent l'air ambiant», écrivait Richard Martineau en 2007, ulcéré par les propos de certains de ses lecteurs.
Il poursuit: «C'est ça, la Grande Révolution médiatique tant annoncée? Un cirque d'insultes, d'approximations, de faussetés et de dénonciations anonymes?»
Plus circonspect, Richard Hétu formulait la chose ainsi plus tôt la même année: «Je mets des gants blancs pour exprimer ma déception concernant le caractère infantile et répétitif de certains commentaires qui accompagnent les billets de ce blogue. Je crains que des lecteurs soient découragés de participer à des échanges intelligents, vigoureux ou amusants en parcourant les insultes gratuites et les fautes grossières (et souvent intentionnelles) qu'on y trouve.»
C'est malheureusement la réalité sur certains sites. Heureusement, le niveau des commentaires sur ce blogue est généralement plus élevé.
Et pour ceux qui craignent que le jugement censure carrément tous débats un peu vifs, sachez que la Cour suprême a fait une fleur aux blogueurs, commentateurs et auteurs de tout acabit l'année dernière.
Dans Grant Vs Torstar, la Cour reconnaît que les lois canadiennes sur la diffamation sont largement biaisées en faveur du défendeur. Il existe à ce sujet un excellent compte-rendu écrit par un avocat de Colombie-Britannique, Dan Burnett.
Pour corriger la situation, le plus haut tribunal du pays a introduit le principe de «communication responsable». Essentiellement, le jugement affirme qu'un auteur peut se défendre contre une poursuite en diffamation s'il démontre que l'information est d'intérêt public, en plus d'être basée sur une démarche rigoureuse.
De plus, la Cour a retenu le terme «communication responsable» afin d'englober tous les auteurs, pas seulement les journalistes.
Au fond, il suffirait que les éditeurs mettent en place un système afin d'identifier clairement les auteurs de commentaires pour que ceux-ci deviennent responsables de leurs propos.
Cela aurait aussi pour effet probable d'élever le niveau des débats. Et les internautes qui le souhaitent vraiment devraient alors faire leurs attaques à visage découvert.
Ce serait bien la moindre des choses.
Mes collègues Cécile Gladel et Josianne Massé proposent un petit tour d'horizon des réactions de la blogosphère.
MAJ: Ce texte a été mis à jour suite aux commentaires d'un internaute. Voir ci-bas.
par Patrick Bellerose
Pourquoi les propriétaires de blog n'éliminent pas de leur blog les messages indésirables?
Je suis d'accord que les commentaires sur des articles ne doivent pas être diffamatoires.
Michel Latour
Montréal
Vous écrivez: "Dans Grant Vs Torstar, la Cour reconnaît que les lois canadiennes sur la diffamation sont largement biaisées en faveur du défendant."
Hum... "defendant" est le terme anglais; vous auriez dû écrire DÉFENDEUR.
= = =
Vous écrivez: "Ces commentaires étaient «d'une extrême gravité», écrit la juge Johanne Beaudoin, et ont attaqué «directement l'honnêteté et l'intégrité de la demanderesse»."
Heu... il s'agit du juge Danielle Blondin.
= = =
Vous écrivez encore: "Au fond, il suffirait que les éditeurs mettent en place un système afin d'identifier clairement les auteurs de commentaires pour que ceux-ci deviennent responsables de leurs propos."
Vous n'y êtes pas du tout. À quoi sert-il de savoir que Jos Bleau est le véritable nom de Joblo, si par ailleurs Jos Bleau est insolvable et incapable d'assumer financièrement les conséquences de ses propos injurieux ou diffamatoires?
Au Québec, on applique l'article 1457 du Code civil. Le jugement rendu contre TORSTAR n'a aucune incidence ici. C'est d'ailleurs cet article qui a servi de base à la décision dans l'affaire Corriveau.
Vous ne semblez pas avoir compris que la faute de Canoë dans l'affaire Corriveau est distincte de celle des auteurs des propos incriminés; en vertu de 1457, Canoë est fautif pour avoir négligé de s'assurer qu'elle ne causait pas préjudice.
J'ai publié une série de billets portant sur la question. D'autres billets suivront...
Warren Peace (maîtrise en droit des médias)
blogue: http://papitibi.wordpress.com/
@Warren Peace
1- Dans l'affaire défendant Vs défendeur, je plaide coupable. Mes excuses.
2- Au sujet du nom de la juge, cette première version du texte du journal Le Soleil (retrouvée en cache) mentionnait bien le nom Johanne Beaudoin. La correction sera apportée au texte. Merci.
(http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:l82s8D2j7XYJ:www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/justice-et-faits-divers/201007/30/01-4302768-canoe-doit-verser-107-000-a-susan-corriveau.php%3Futm_categorieinterne%3Dtrafficdrivers%26utm_contenuinterne%3Dcyberpresse_B4_en-manchette_2238_section_POS4%26utm_categorieinterne%3Dtrafficdrivers%26utm_contenuinterne%3Dcyberpresse_B42_acc-manchettes-dimanche_369233_accueil_POS5+corriveau+Johanne+Beaudoin&cd=2&hl=fr&ct=clnk&gl=ca)
3- Le principe de «communication responsable» influencera bel et bien le droit québécois, comme me l'expliquait le professeur Pierre Trudel (Titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique, Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal), dans la cadre d'un article pour le magazine de l'Association du barreau canadien, National.
En somme, les tribunaux québécois tiendront compte du jugement dans leurs décisions.
Pierre Trudel ajoutait que ce nouveau principe pourrait avoir un effet positif ou négatif: «[...] tout dépendra de l’utilisation que feront les cours de cette grille d’analyse, prévient Pierre Trudel. Si on en fait une lecture stricte, ça pourrait être nuisible aux défendants. Mais si on l’applique avec souplesse, c’est un pas dans la bonne direction.»
Je ne veux pas me lancer dans un débat sur des points de droit avec vous dans cette cause précise, mais, sur le fond, ma source est solide.
4- Au sujet de votre exemple sur Jos Bleau, la perspective d'une poursuite personnelle et d'une faillite potentielle me suffirait à soupeser le poids de mes mots et à éviter les attaques non-fondées.
5- Merci de prouver par l'exemple que les blogues peuvent être le forum de débats intelligents et bien argumentés.
@Patrick Bellerose
Quelques commentaires additionnels:
"En présumant que les propos étaient aussi graves que l'affirme la juge -- ceux-ci ne sont pas reproduits dans les journaux, cela pourrait constituer un nouvel acte de diffamation -- ce jugement est un pas dans la bonne direction."
Certains des propos tenus à l'égard de Me Corriveau étaient plus anodins ("tarte", "stupide", "sans génie") - d'une gravité égale à ce que l'on retrouve sur à peu près tous les blogues.
D'autres, étaient beaucoup plus grave, comme cette accusation (sans fondement) d'avoir corrompu la magistrature. Que Canoë ait attendu que Me Corriveau exige le retrait d'un tel commentaire, c'est de la négligence grossière.
Mais tout n'est pas à ce point grossier. Heureusement...
= = =
De Richard Hétu, vous écrivez qu'il craint "que des lecteurs soient découragés de participer à des échanges intelligents, vigoureux ou amusants en parcourant les insultes gratuites... qu'on y trouve"
Je suis familier avec ce blogue, où j'ai longtemps fait partie des meubles. Des économistes, juristes, professeurs d'histoire, linguistes et traducteurs, un politologue, une psychologue, un actuaire, des spécialistes des sondages (etc) partageaient sobrement les uns avec les autres, chacun apprenant de son voisin pendant et après les primaires aux USA.
Puis vinrent les trolls, les injures, les propos teintés de racisme ou de mépris, et plusieurs parmi les contributeurs les plus dignes d'intérêt se sont retirés des débats. Je m'y fais moi-même plus discret.
Dans un courriel que j'adressais à Richard Hétu, je le mettais en garde contre la tentation d'un trop grand laxisme; petit problème deviendra grand, avais-je écrit.
Il a fait la sourde oreille, et à mon avis il en paie le prix fort.
Le problème était accentué par un blogueur citoyen, qui accueillait (et accueille encore)quelques chacals rendus amers par ce qu'ils qualifient de censure idéologique chez Hétu. Ce blogueur citoyen propose régulièrement des billets incendiaires visant nommément ses têtes de turc "socialistes", Richard Hétu et Jean-François Lisée. Mais bon, à quoi doit-on s'attendre de la part de sombres individus qui considèrent que même Stephen Harper est un "closet socialist"?
Il semble difficile à un extrémiste de respecter les opinions trop nuancées. Dommage; ils s'enferment ainsi dans un ghetto et s'y radicalisent encore davantage.
C'est un baril de poudre... C'était? Car depuis qu'un "vrai juge" a en quelque sorte confirmé la position que j'avais exprimée et maintenue contre vents et railleries, le hurlement des chacals se fait moins sonore.
Pourvou qué ça doure!
Et d'autres commentaires encore...
Vous écriviez le 12 août: "Je ne veux pas me lancer dans un débat sur des points de droit avec vous dans cette cause précise, mais, sur le fond, ma source est solide."
La source est solide, en effet.
Je maintiens toutefois qu'en matière d'atteintes à la réputation et à la dignité, le Québec est "distinct"; non seulement la législation varie-t-elle d'une province à l'autre, mais au surplus, le Québec est de tradition civiliste, contrairement aux autres provinces. Ce qui n'est pas sans conséquences. sur le choix d'importer ou non les concepts mis de l'avant dans "Grant c. Torstar".
= = =
Cela dit, aussi longtemps que la décision "Grant" n'aura pas été testée au Québec, toutes les opinions se valent... en autant qu'elles se fondent sur des principes reconnus!
Les abus ne relèvent pas tous des lois civiles, propres à chaque province; certains relèvent des articles 318 et suivants du Code criminel. Pour être considérés haineux au sens de ces articles du C. Cr., les propos doivent viser une communauté identifiable (les Gays, les Arabes, les Juifs, les Musulmans...).
Peu de Québécois craignent les juifs; peu, ou relativement peu, expriment-ils donc des propos judéophobes. Plus nombreux sont ceux qui expriment des opinions anti-Israël, mais cela n'a rien à voir avec l'antisémitisme.
Nombreux sont ceux qui craignent l'islamisation du Québec, et l'origine magrhébine de bon nombre des immigrants "sélectionnés" par le Québec - en raison de leur capacité à s'intégrer à la communauté francophone - contribue largement à accentuer ces sentiments.
Nos voisins américains accusent régulièrement le Canada d'héberger des terroristes et resserrent les contrôles frontaliers; parallèlement, les Québécois de souche, libérés des carcans religieux d'avant la "Révolution tranquille", sont mal à l'aise avec le port du voile - de plus en plus ostensible. Et la tendance promet de s'accentuer.
Les sentiments islamophobes pourraient exploser sans l'aide des blogues et forums; mais les blogues et forums lui ont donné un sérieux coup de pouce.
Richard Martineau a vraiment soufflé la flamme. Entre autres. Mais puisque ce blogue n'était pas "surveillé" par des modérateurs (l'affaire Corriveau le confirme!), il aura suffi d'une poignée de mercenaires répandre le virus de l'intolérance.
S'il est une chose que je tolère mal, c'est bien l'intolérance.
Et ça, jamais je ne m'en cacherai.
