Tel que prévu, le gouvernement conservateur a déposé à la Chambre des Communes son projet de loi visant à amender la loi sur le droit d'auteur. Un projet de loi qui, dans certain cas, va plus loin sa contrepartie américaine. Une modernisation? Vraiment?
Bien de l'eau a coulé sous les ponts depuis la dernière refonte de la loi du droit d'auteur il y a de cela 10 ans. En 1998, Napster n'avait pas encore secoué l'industrie du disque. On commençait à peine à voir les possibilités offertes par le numérique. De son côté, l'industrie du disque refusait de voir la révolution qui allait bientôt la frapper de plein fouet.
Une éternité quoi!
Aujourd'hui, le ministre de l'Industrie du Canada, Jim Prentice, accompagné par madame Josée Verner, ministre du Patrimoine canadien, a déposé à la Chambre des Communes des modifications à la loi actuelle, «modifications qui visent à établir un équilibre entre les intérêts des Canadiens qui utilisent la technologie numérique et de ceux qui créent du contenu».
Pour en savoir un peu plus sur les détails, on vous suggère la lecture de cet article de Marc-André Brouillard de Branchez-Vous! ou celui de Alec Castonguay du Devoir. De notre côté, nous nous sommes rendus à la Station C hier soir afin de savoir ce qu'en pensais le chapitre montréalais du Fair Copyright for Canada.
Plus que tout, c'est l'absence de consultation avant le dépôt du projet de loi qui a choqué les membres du Fair Copyright for Canada. Selon le gouvernement, les modifications à la loi actuelle seront étudiées en comité parlementaire et par la suite, des consultations auront lieu. Mais à la lecture du projet déposé par Jim Prentice, on ne peut que constater une certaine influence d'outre-frontière. Nos voisins du sud, par la voix de leurs représentants, ont dû avoir droit à leur propre consultation privée auprès du ministre, si on en juge par la teneur des modifications. Par exemple, il est maintenant interdit, sous forte de lourdes amendes, de contourner des verrous numériques.
Pire. Selon le professeur en droit Michael Geist, le projet de loi C-61 pourrait rendre illégal le visionnement de DVD provenant des «zones étrangères» ou encore le déplombage de téléphone portable. Oui, il semble qu'il pourrait être illégal de «jailbreaker» son iPhone par exemple.
On pourrait penser alors que les grandes organisations professionnelles se réjouiraient d'une telle annonce. Pourtant, on reste dubitatif face au communiqué laconique de l'ADISQ qui entend vouloir prendre quelques jours avant de rendre publique sa position tout en s'interrogeant sur la petitesse de certaines amendes et «ses effets réels contre le téléchargement illégal de fichiers musicaux».
Selon nous, en introduisant un projet qui semble n'avoir ni queue, ni tête, et que le consommateur aura peine à comprendre, le gouvernement fédéral fera des mécontents tout autant du côté des activistes et des spécialistes de la protection intellectuelle que de celui des associations professionnelles.
Une opinion partagée par Olivier Charbonneau, bibliothécaire professionnel et chercheur à l'Université Concordia, que nous avons rencontré hier soir. Celui-ci nous affirmait entre autre, que pour les bibliothécaires, le C-61 est une catastrophe qui les obligera à encrypter les documents transmis par prêt-entre-bibliothèques. De plus, ceux-ci devront s'assurer d'un nombre limité de visionnements, que ces documents ne soient imprimés qu'une seule fois et les faire disparaître après 5 jours.
Selon Olivier Charbonneau, «imposer de telles limites constituent une entrave frustrante au travail intellectuel de nos chercheurs. La recherche académique opère selon un rythme qui ne doit pas être dicté par le droit d'auteur. En outre, les logiciels opérationnalisant ces dispositions n'existent pas et devront être déployés à grand frais pour les bibliothèques de nos universités, collèges, écoles, hôpitaux et autres institutions publiques. Sans oublier ceux qui bâtissent des leçons virtuelles : vous avez accès à une exception pour utiliser les oeuvres protégées par le droit d'auteur, mais vous devez détruire votre leçon dans les 30 jours suivant la fin de la session en cours !»
On vous incite d'ailleurs à lire Culture Libre, le blogue d'Olivier, une référence pour qui s'intéresse aux questions de propriété intellectuelle, et qui reprend les citations ci-haut.
Bref, puisque les spécialistes de la propriété intellectuelle et de nombreuses associations professionnelles en faveur d'une refonte juste et moderne du droit d'auteur n'ont pas été consulté avant le dépôt du projet de loi du gouvernement conservateur, il ne reste à espérer qu'ils pourront se reprendre lors des consultations avec qui suivront son étude en comité parlementaire.
Parce que dans sa forme actuelle, le projet de loi Prentice est tout simplement inacceptable et à des univers d'être au diapason de l'ère numérique.
Mise à jour:
Dans un courriel reçu ce matin, Anthony Hémond de l'Union des consommateurs (que nous avions rencontré hier à la réunion Fair Copyright for Canada) nous fait remarquer l'incongruité de certains détails du projet de loi C-61. Par exemple, les articles 29.21 (2) et 29.22 (2), ces dispositions relatives à la reproduction des œuvres, précisent que si les œuvres sont téléchargées depuis l'Internet et qu'il existe un contrat relatif à leur
reproduction, le contrat va primer sur la loi si les dispositions sont incompatibles.
Autrement dit, si dans le contrat le titulaire précise vous ne pourrez pas
reproduire l'œuvre, et bien cette disposition du contrat prédominera.
Cela est aberrant de faire primer le contrat sur la loi. Normalement la loi
prédomine le contrat et pas l'inverse.
par Michel Dumais
Pays ridicule! Il faut toujours imiter le pire de l'europe, ben voyons.
Le téléchargement gratuit a permis la suppression de la barrière financière qui limitait la diffusion de la musique. Remettre des barrières à l’heure de la mondialisation n’est pas une bonne idée. Une fois de plus, nos politiciens vieillissants ont manqué d’imagination. À grandeur du pays, un nombre important de policiers vont être mobilisés pour courir après les contrevenants du MP3. Et pendant ce temps, les trafiquants de drogue, d’armes et de cigarette auront une certaine paix….
