Dans une décision serrée, la Cour Suprême du Canada vient de trancher en faveur des pigistes dans la cause les opposant aux éditeurs de journaux et de magazines. Selon cinq des neufs juges, les éditeurs doivent obtenir la permission des journalistes pigistes avant de verser leurs textes dans des banques de données électroniques.
J'en connais plusieurs à l'Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ) qui aujourd'hui, ont toutes les raisons du monde pour sabrer le champagne. Dans la cause opposant la journaliste pigiste Heather Robertson au Globe and Mail, la Cour Suprême du Canada a conclu que les éditeurs, en versant les textes des pigistes dans des bases de données électroniques, "fabriquent un produit différent" en agissant ainsi. "Le droit de reproduire un recueil [...] n'emporte pas celui de publier à nouveau, dans un recueil totalement différent, les articles rédigés par les pigistes." Bref, à compter d'aujourd'hui, les éditeurs n'auront d'autre choix que de s'entendre individuellement avec chacun des pigistes avant de reproduire leurs textes dans une base de données électroniques. En passant, cette décision ne touche cependant pas les textes versés dans des banques de données sur cédérom. Bizarre.
Les quatre juges minoritaires eux, ne voient pas dans cette pratique une violation du droit d'auteur. Bon. Grand bien leur en fasse de penser ainsi. Mais personne ne s'étonnera si je dis que je ne suis évidemment pas d'accord avec les conclusions des quatre juges. Cependant, permettez-moi aussi de répéter encore une fois que tout ce débat met en lumière les limites des lois entourant la propriété intellectuelle face au numérique.
Bref, comme le signale Brian Myles dans le Devoir, "La décision d'hier ne règle pas pour autant le litige opposant Mme Robertson au Globe and Mail et à son propriétaire, Thomson Corp. La journaliste devra se tourner de nouveau vers les tribunaux pour déterminer si une entente verbale qu'elle avait conclue avec le quotidien, en 1996, couvrait la reproduction électronique de son reportage."
Et voilà, ami lecteur, de quoi il en retourne. D'argent. De fric. De gros fric. Qui touchera les revenus de l'électronique? Y aura-t-il partage équitable ou pas? Bref, l'affaire se poursuit sous la forme d'un recours collectif de "quelques 100 millions de dollars intenté par 10 000 pigistes." Une cause qui à terme, reviendra sûrement devant le plus haut tribunal du pays.
Pour en savoir plus:
Jugement de la Cour Suprême du Canada, Robertson c. Thomson Corporation
par Michel Dumais
Plutôt surprenant qu'une telle décision soit si serrée. Si les juges ont eu du mal à interpréter la loi du droit d'auteur, faut-il se surprendre que n'importe qui puisse se croire en droit de s'arroger tout texte d'autrui ? Fort populaire, le copier-coller se pratique à tous les échelons de notre société !
Merci aux journalistes indépendants pour leur patience et leur détermination !
Odette Poitras, Montréal
