Le ministre de l'Industrie Tony Clement et le ministre d'État Denis Lebel ont annoncé hier l'adoption de deux mesures pour renforcer la confiance des consommateurs canadiens à l'égard du commerce en ligne.
D'une part, ils ont annoncé le dépôt de modifications à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Ces modifications forceront les organisations à déclarer toute atteinte à la protection des données au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, et à notifier les personnes concernées lorsqu'il existe un risque de préjudice.
D'autre part, Tony Clement et Denis Lebel réintroduiront un projet de loi destiné à lutter contre les pourriels à la Chambre des communes. Cette législation vise à dissuader l'envoi de pourriel destiné à l'usurpation d'identité, l'hameçonnage et la transmission de logiciels espions, une pollution électronique qui représenterait 90% des envois par courriels dans le monde, selon un rapport intitulé MessageLabs Intelligence: 2009 Annual Security Report.
Ces deux nouvelles mesures seront appliquées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Bureau de la concurrence Canada et le Commissariat à la protection de la vie privée. Ces trois organismes verront donc leur mandat ajusté en conséquence. Par exemple, les pouvoir du Commissaire à la vie privée seront renforcés pour lui permettre de coopérer avec ses homologues étrangers et d'échanger des renseignements.
Le CRTC pourrait imposer des sanctions allant jusqu'à 1 million de dollars pour les particuliers qui enfreignent la Loi, et 10 millions de dollars pour les entreprises. Le Bureau de la concurrence du Canada pourrait quant à lui imposer des sanctions allant jusqu'à 750 000 de dollars pour les particuliers, et jusqu'à 10 millions pour les entreprises.
par Anne-Caroline Desplanques
