Morte au feuilleton à maintes reprises, la réforme du régime de protection de la propriété intellectuelle dans un contexte numérique refait surface. Le gouvernement Harper présenterait une nouvelle version de son projet de loi C-61 d'ici le mois de juin, révèle le professeur Michael Geist de l'Université d'Ottawa.
Spécialiste des questions de propriété intellectuelle, farouche opposant du projet de loi, Michael Geist est à l'origine de «Fair Copyright for Canada». Selon lui, cette loi représente «une réelle menace à la vitalité de l'environnement en ligne» et est axée sur les préoccupations de l'industrie américaine du divertissement et du logiciel et non sur les besoins des consommateurs canadiens.
Si elle est adoptée, la loi C-61 rendra illégal le fait de contourner le verrouillage numérique sur des pièces audio ou vidéo. Il deviendra donc répréhensible de partager et de télécharger du matériel en ligne. Les contrevenants pourraient être condamnés à une amende 500 dollars à verser aux détenteurs de droit. De plus, ce projet de loi obligerait les fournisseurs d'accès internet à jouer le rôle de gendarmes en tenant un registre des renseignements pertinents pour faciliter les poursuites.
Ottawa a tenu de vastes consultations publiques en 2009 afin de modeler son nouveau régime de protection de la propriété intellectuelle en tenant compte de l'opinion publique, mais a finalement décidé de s'aligner sur la position américaine, estime le professeur Geist sur son blogue. Pour lui, le gouvernement conservateur copie le régime américain de protection des droits d'auteur, le Digital Millenium Copyright Act (DMCA).
Du côté gouvernemental, on est plutôt d'avis que cette réforme du régime canadien vieux de 11 ans contribuera à diminuer piratage électronique au pays, un phénomène jugé très élevé par le Bureau du représentant américain au Commerce (USTR). Celui-ci considère que le régime de protection de la propriété intellectuelle au Canada favorise le piratage. De fait, il juge le territoire canadien «à risque élevé pour les entreprises américaines», au même titre que la Chine et la Russie.
par Anne-Caroline Desplanques
