Le ministère de la justice américain renvoie une nouvelle fois Google et les éditeurs américains à la table à dessin. Il juge que l'accord conclu entre les deux partis permet à Google «d'être le seul acteur sur le marché numérique avec les droits de distribution et d'exploitations d'une grande variété de contenus dans de multiples formats».
En octobre 2008, le géant de la recherche en ligne a conclu un accord avec la Guilde des auteurs et l'Association des éditeurs américains suite à un litige au sujet des droits d'auteur des livres numérisés. Pour mettre fin à la querelle, Google a offert de verser 125 millions de dollars pour rémunérer les auteurs dont les oeuvres auraient été numérisées sans autorisation.
En vertu de cette entente, Google s'est également engagé à créer un «fonds de droits du livre» pour assurer des revenus aux auteurs qui accepteraient la numérisation.
L'accord attend toujours l'approbation des tribunaux. Or, considérant l'opposition du ministère, il est peu probable qu'un tribunal accepte de valider le contrat s'il n'est pas modifié comme le réclame Washington.
En plus du risque de monopole que craint le ministère de la Justice, les détracteurs de l'accord craignent qu'il donne à Google des droits exclusifs sur les œuvres du domaine public, et les prive d'une partie de leurs droits d'auteurs.
par Anne-Caroline Desplanques
