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mercredi 17 juin 2009 à 6H00

TÉLÉPHONIE CELLULAIRE: Québec veut protéger les consommateurs

Québec veut mieux protéger les consommateurs contre les abus des entreprises des télécommunications.

Hier, la ministre de la Justice Kathleen Weil a déposé un projet de loi visant à modifier la Loi sur la protection du consommateur. Plusieurs des mesures concernent la téléphonie mobile.

C'est après avoir reçu plusieurs plaintes que Québec a décidé d'agir. Parmi les mesures proposées, on trouve des dispositions qui empêcheraient les commerçants de modifier unilatéralement les contrats de service, à moins d'un consentement de la part du consommateur.

Il faudrait aussi que le commerçant inclue tous les frais dans le prix affiché (même ceux en petits caractères) et qu'il informe le consommateur sur ce qu'est la garantie légale par rapport à la garantie prolongée.

«Par ce projet de loi, notre gouvernement veut offrir à la population du Québec, et plus particulièrement aux jeunes consommateurs, une protection additionnelle», a déclaré Mme Weil.

(source: Gouvernement du Québec)


par Carine Salvi



VOS COMMENTAIRES


Cet article a reçu 5 commentaires


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    frosted a dit le 17 juin 2009
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    Ça c'est intéressant!!
    En espérant que ça passe maintenant.

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    N. Goda a dit le 17 juin 2009
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    Une des pires arnaques étant celle consistant à payer pour RECEVOIR un appel.

    Exemple: Dans le cas de ROGERS (à la carte); on paye au moins 2 fois:
    - un correspondant nous laisse un message d'une durée de 1 minute: on paye 1 min. de temps d'antenne
    - on écoute le message du correspondant: on re-paye 1 minute de temps d'antenne

    Un mauvais plaisant peut nous inonder de messages, notre temps s'écoulera rapidement sans que l'on ait pu appeler qui que ce soit (juste écouter des messages!)

    AUTRE ARNAQUE:
    Le temps facturé par minute INDIVISIBLE !!


    Ces deux pratiques sont ILLÉGALES et INTERDITES en Europe... Mais comme nous sommes dans le plusse beau pays au monde... tout est permis (pour les entreprises...)

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    jean marc couture a dit le 17 juin 2009
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    C'est une maudite bonne affaire. Pour une fois que le gouvernement met ses culottes mais...Il a attendu la réception de centaines de plaintes avant d'agir...Faut-il le répéter une centaine de fois avant qu'il comprennent ( les élus )ils sont peu brillants nos élus.

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    Jacques a dit le 17 juin 2009
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    Pourquoi ne pas inclure dans la loi l'exclusion de la charge du 911 qui est une bonne source de revenue pour le fournisseur de service cellulaire et qui n'est pas régit par le CRTC. Il y a des recours collectifs mais pas au Québec. Une maudite bonne taxe déguisée!

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    Marc a dit le 17 juin 2009
    Répondre
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    @N.Goda
    Comme tu dis, payer pour recevoir un appel. Ça aucun sens.
    Mais encore pire.....payer les banques pour retirer notre propre argent ça c'est carrément du vol.
    Pourquoi le gouv ne fait rien pour contrer ce vol à ciel ouvert ?????????

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