L'agence du Revenu du Canada va examiner les déclarations des années 2006 et 2007 des meilleurs vendeurs canadiens du site eBay, rapporte The Globe and Mail.
Précisément, Revenu Canada s'intéresse à ce qu'eBay appelle les membres Powerseller, ceux qui totalisent des gains annuels d'au moins 3000$, et qui ont vendu des biens aux États-Unis et ailleurs. L'agence fédérale doute que leurs déclarations soient conformes à la réalité.
eBay Canada avait d'abord refusé de transmettre les dossiers des membres Powerseller au fisc alléguant que les informations étaient stockées aux États-Unis, donc en dehors de la juridiction canadienne.
Mais un jugement de la Cour fédérale d'appel a fait fi de cet argument et impose à eBay de fournir noms et revenus de ses meilleurs vendeurs.
Ce n'est pas la première fois qu'Ottawa fouille les grands vendeurs du site eBay. En 2004 et 2005, environ 10 000 Canadiens avaient passé sous la loupe de Revenu Canada.
par Carine Salvi
T'ouvre un compte, tu vends pis tu ferme le compte.
T'ouvre un autre compte, tu vends pis tu ferme le compte. À l'infinie. Cherche moé Revenue Canada
Personnellement jamais je n'achèterais d'un vendeur qui fait ça !
Oui et les paul martin et les banques avec leur paradis fiscaux pas de problème.........
Mangeux de marde a revenu canada qui s'attaque encore une fois au ptit et laisse les gros allez
Vive la loi a 3 vitesses, riches, indiens, pauvres
Pour ceux qui veulent en savoir un peu plus...
http://fraude-fiscale.com/?p=25
Il y a un regroupement collectif qui s'organise pour contester les éventuelles cotisations de Revenu Canada et de Revenu Québec. Car il y plusieurs personnes qui n'ont pas nécessairement fait des millions de $$$.
