L'industrie de la musique pourrait réclamer jusqu'à 100 millions $US aux services musicaux d'AOL, RealNetworks et Yahoo pour droits d'auteurs.
Un juge fédéral des États-Unis a établi une formule de rétribution des droits d'auteurs, qui est établi sur une période de sept ans, depuis le 1er juillet 2002 jusqu'au 31 décembre 2009.
Il pourrait être exigé des trois grands services musicaux de verser l'équivalent de 2,5% de leurs revenus tirés de la musique en ligne à la Société américaine des compositeurs, auteurs et éditeurs (ASCAP).
Les 320 000 membres de cette association exigent d'être rémunérés plus justement.
Yahoo n'a pas versé de rétribution depuis 2002 et les factures d'AOL, propriété de Time Warner, sont impayées depuis 2005. De son côté, RealNetworks n'a pas payé de droits d'auteur depuis 2004.
"Cette décision historique offrira pour la première fois un cadre statuant clairement comment les pièces musicales utilisées en ligne doivent être évaluées", a déclaré le chef de la direction de l'ASCAP, John LoFrumento.
Le cadre de rétribution, jugé incomplet par RealNetworks, n'est pas encore final.
(Avec Reuters et Associated Press)
par Carine Salvi
