Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a rejetté la demande d'injonction provisoire de l'Association canadienne des fournisseurs Internet.
L'ACFI demandait au CRTC de stopper immédiatement les pratiques de Bell en matière de gestion du trafic Internet de gros, en attendant qu'un examen plus approfondi sur la question ait lieu.
Il a été révélé que Bell Canada impose une gestion du trafic aux fournisseurs d'accès Internet (FAI) qui empruntent le réseau de Bell.
Les FAI s'y opposent fermement, alléguant que cette façon de contrôler la bande passante n'est pas dans l'intérêt de leurs abonnés.
Ils ont déposé une plainte devant le CRTC au début du mois d'avril.
Or, selon le CRTC, les FAI n'avaient pas démontré qu'ils subiraient un tort irréparable si une injonction n'était pas imposée. Leur demande a donc été rejetée.
L'organisme fédéral devra toutefois rendre un jugement final sur cette plainte.
Bell Canada espère que le CRTC lui soit encore favorable. "Lorsque le Conseil entreprendra son examen final, il établira de nouveau qu'une intervention réglementaire n'est pas nécessaire et que les forces du marché, ainsi que la réglementation actuelle des services de gros, assurent un contrôle suffisant" a déclaré Mirko Bibic, chef des affaires réglementaires de Bell Canada.
(Avec La Presse Canadienne)
par Carine Salvi
Effectivement, il n'y a pas de tort irréparable pour les FAI, puisque les consommateurs n'ont que le choix entre deux fournisseurs de réseau, finalement: soit le grand bleu, qui impose une gestion injuste du traffic à tous ceux qui dépendent de lui (revendeurs et abonnés), soit le gros jaune, qui limite aussi le trafic et impose des frais faramineux à ceux qui ne veulent pas se plier aux risiblement basses limites de trafic.
Il n'y a de tort irréparable qu'à l'abonné, dans ce cas.
Tu sembles oublier que le Québec, c'est grand. Y'a pas juste Bell qui offre le DSL. Et puis, à discuter avec pleins de gens de la province, on se rend compte que l'imposition de la limite n'est pas appliquée de la même façon partout.
laisser donc Bell, pis abonnez vous à des FAI pas mal moins cher...ACANAC - 20$/mois ILLIMITÉ
hey chose #2 ... té un comique ... si tu prend un DSL ... d'un autre fournisseur... sur quel réseau y se promène ??? Celui de BELL ... d'une façon ou de l'autre tu engraisse les poches a BELL que tu change de fournisseur DSL a un autre... Parce que ton fournisseur paye BELL pour le droit d'utiliser son réseau!
Le moyen c'est que le monde change pour le cable et boycott BELL mais JE SAIS que le cable est pas disponible partout donc .. encore là BELL as le beau jeux!
moi jai appelé mon fournisseur quand jai eu des problemes et jai deposé mon nom en vue d'un future recour collectif il est temp de decrisser le lobby videocons et bell,moi j'en ai marre de cette guerre castor/instalateur idiot les seul perdant sont les consommateur...
je suis a 2 doigt de pirater la tv ! Ce qui me chicotte avec videotron( quebecor) cest qua tva le lockout du journal de quebec est ignoré, comment croire quil ne censureront pas des truc sur internet
si vous etes coincé avec videotron sil modifie votre contra; dite que vous demenagez a un endroit pas couvert ils vony vous couper sans frais lol
