Bell protège sa marque
La Cour fédérale du Canada a tranché en faveur de Bell ActiMedia et a ordonné à Globe Tête Communications de ne plus faire fonctionner le site www.lespagesjaunes.com qui utilise la marque de commerce de Bell Canada.
Depuis septembre dernier, Bell ActiMedia affirmait que la petite entreprise montréalaise utilisait cette marque afin de récupérer les internautes qui veulent trouver le service des pages jaunes. La Cour fédérale a donné raison à Bell.
Même si ce cas deviendra probablement une référence lors des procès concernant le Web, la Cour a tenu à rappeler que l'ordre n'est valable que dans les limites du pays. C'est-à-dire que le site Web pourra conserver son nom et être fonctionnel partout dans le monde francophone, à l'exception du Canada. Selon le porte-parole de Bell ActiMedia, André D'Avignon, cela ne causera aucun préjudice à la marque de commerce de Bell puisqu'ils "ne font pas affaires en France ou dans un autre pays. Nous voulons juste conserver notre propriété intellectuelle au Canada." Le jugement final est attendu d'ici l'an prochain.
Texte rédigé par : Julie Guilbault
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 08 juillet 1999
