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Les hébergeurs pas responsables
L'Assemblée nationale française vient d'adopter un amendement au projet de loi sur l'audiovisuel, légiférant ainsi sur la responsabilité des hébergeurs Internet quant au contenu des sites qu'ils hébergent.
Selon cet amendement, proposé par le député socialiste Patrick Bloche, les hébergeurs ne sont pas responsables des atteintes aux droits des tiers résultant du contenu des sites hébergés, à moins qu'ils n'interviennent dans le contenu ou qu'ils aient été saisis par une autorité judiciaire afin d'agir promptement pour empêcher l'accès aux contenus jugés litigieux. Ils devront, par ailleurs, transmettre à la justice les éléments d'identification des personnes ayant créé ou produits des contenus litigieux. De plus, les hébergeurs devront proposer un moyen technique permettant de restreindre l'accès à certains services ou à les sélectionner.
Pour mieux comprendre l'esprit de l'amendement au projet de loi sur l'audiovisuel, qui fait suite à l'affaire Altern.org vs Estelle Hallyday, on peut lire l'entrevue accordée par Patrick Bloche à ZDNet France
Texte rédigé par : Sophie Bernard
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 27 mai 1999
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