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altern.org condamné

Une décisison de la cour d'appel de Paris vient de condamner l'hébergeur altern.org à verser 400 000 FF de dommages et provisions pour avoir hébergé un site Web présentant une dizaine de photos intimes de Estelle Leff-Bure, épouse Hallyday.

Le mannequin n'a pas du tout apprécié que ces photos privées soient affichées sur le Web, ce que l'on peut comprendre. Mais ce qui est surprenant dans ce jugement, c'est que le tribunal considère que les 30 000 sites hébergés par altern.org sont sous la responsabilité éditoriale à l'entreprise d'hébergement et non des auteurs des sites.

Le site fautif n'a pas eu de sanctions, à part le fait qu'il n'est plus accessible. Quant aux sites existant sur altern.org, ils sont maintenus, mais l'ouverture de nouveaux sites est désactivée. Un forum a été ouvert. Les internautes sont également invités à signer une pétition s'ils estiment que «Altern.org doit pouvoir continuer à héberger des sites internet gratuitement».

Texte rédigé par : Sophie Bernard
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 12 février 1999

 

 

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