Procès AFP-Google : les limites de la technologie

Faute de preuves, l'Agence France Presse (AFP) stagne dans sa poursuite amorcée aux États-Unis contre Google depuis que la compagnie californienne publie ses dépêches sans son consentement et, surtout, sans rémunération aucune.

L'agence de presse française continue d'éprouver de la difficulté à colliger des preuves près de dix-huit mois après le début d'une saga judiciaire contre Google qui a commencé en mars 2005. L'AFP aimerait bien retrouver ses articles publiés sur Google News sans son approbation, mais en est incapable puisque Google n'en tient aucun registre.

De son côté, Google avait promis à l'agence de presse de ne plus publier ses nouvelles sans consentement. Toutefois, sans que Google ne comprenne pourquoi, les dépêches de l'AFP se retrouvent encore quotidiennement dans son moteur de recherche pour les nouvelles, aussi bien en français qu'en anglais.

Rappelons que, depuis l'arrivée de Google News en 2002, Google ne paie aucun abonnement annuel au service de l'AFP, mais distribue gratuitement ses dépêches sur Internet, ce qui rend les dirigeants de l'agence de presse furieux. Les nouvelles de l'AFP se retrouvent souvent parmi une sélection provenant de 4.500 sites Internet choisie automatiquement par Google News.

L'argument de Google pour utiliser les dépêches de l'AFP est que les titres, photos vignettes et extraits de texte ne relèvent pas des droits d'auteur, mais d'une utilisation modérée permise par la loi.

«L'un des problèmes dans cette affaire, et pour tout le monde qui défendra ses droits d'auteur dans le futur, est l'aspect volatile du Web et l'importance de capturer à temps la conduite illégale en cause pour pouvoir le prouver plus tard», a déclaré à l'agence de presse IDG News Service Maître Joshua J. Kaufman, l'un des avocats représentant l'AFP dans le procès intenté contre Google.

Devant la cour, l'AFP réclame 17,5 millions de dollars américains à Google pour le respect de ses droits d'auteur.
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