Et pendant ce temps, aux États-Unis...

Au chapitre de la mise sous écoute électronique, une cour d'appel de juridiction fédérale vient de donner raison à l'administration Bush, qui veut rendre la vie plus facile aux autorités mandatées à intercepter des transmissions d'informations et des appels téléphoniques faits par l'entremise d'une connexion Internet.

Un jugement de 2 contre 1 a été rendu en faveur de la Federal Communications Commission (FCC), en vertu du Communications Assistance for Law Enforcement Act (CALEA) de 1994. Cette loi proclame que des installations munies de nouvelles technologies doivent être en mesure d'accomoder les autorités dans l'exercice de leurs fonctions.

Le président du FCC a dit que la prise d'une telle décision garantirait la bonne suite des choses, c'est-à-dire que cette nouvelle capacité des agents du maintien de l'ordre à faire de la surveillance électronique ordonnée par la cour allait la forcer à maintenir la même cadence que celle du développement des nouvelles technologies.

Certains critiques croient que cette décision est fondée sur du vent, puisque le CALEA avait été adopté à une époque où les enjeux d'Internet, tel qu'on le connaît aujourd'hui, n'existaient pas encore. C'est le cas du sénateur du Vermont, le démocrate patrick Leahy, qui est lui-même le parrain principal du CALEA.

Jim Dempsey, du regroupement privé Center for Democracy & technology, croit que cette décision «menace le droit à la vie privée d'innocents Américains, de même que la disposition des compagnies oeuvrant dans le domaine des nouvelles technologies à innover librement.»
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