Justice américaine : Yahoo! pourra poursuivre deux organismes luttant contre l'antisémitisme
La Cour suprême des États-Unis a refusé mardi d'entendre l'appel lancé par deux organismes luttant contre le racisme et l'antisémitisme qui craignent d'être poursuivis par Yahoo! dans une affaire impliquant la vente sur Internet d'objets ayant appartenus aux Nazis.
Cette affaire remonte à l'an 2000. Les deux organismes, l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) ainsi que la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), avaient gagné un procès en France pour empêcher Yahoo! de vendre ces objets nazis aux citoyens français. Si la compagnie refusait de se plier au verdict, elle devait payer une amende de 15 millions de dollars américains (plus de 16 millions de dollars canadiens).
Vu l'impossibilité pour la compagnie de bloquer complètement l'accès au site Internet de la vente qu'aux citoyens français, Yahoo! a tout simplement décidé de retirer les controversés objets des enchères.
La compagnie a conséquemment entamé une poursuite aux États-Unis contre l'UEJF et la LICRA, les accusant d'avoir brimé sa liberté d'expression. Yahoo! a récemment perdu ce procès.
L'UEJF et la LICRA craignent toutefois une récidive de la compagnie californienne et ont demandé à la Cour suprême des États-Unis d'empêcher Yahoo! de les poursuivre. Le principal tribunal américain a cependant rejeté la demande des deux organismes, ouvrant la porte à une nouvelle poursuite de Yahoo!.
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Texte rédigé par :
Christian Leduc
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le
31 mai 2006
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