Apple perd en cour contre les journalistes en ligne

Apple n'a pas le droit de forcer judiciairement les journalistes à révéler leurs sources anonymes, a tranché la cour d'appel de Californie dans un jugement rendu vendredi dernier.

La cour d'appel a ainsi renversé un précédent jugement en faveur d'Apple en 2004. La compagnie californienne avait obtenu gain de cause contre les webzines PowerPage et AppleInsider qui avaient révélé des informations sur un produit d'Apple alors en développement.

En cour, Apple a argué que ses employés n'avaient pas respecté leur contrat de confidentialité. La compagnie de Steve Jobs cherchait donc à forcer les journalistes des deux webzines à révéler leurs sources pour pouvoir trouver les responsables de la fuite. Selon la compagnie californienne, les journalistes en ligne ne relèvent pas du même secret professionnel que les journalistes provenant des médias traditionnels.

Dans son jugement, la cour d'appel a déterminé qu'il n'existait aucune différence entre les journalistes en ligne et ceux provenant de la presse écrite, radio ou télévisuelle. Tous les journalistes ont droit, en vertu du Premier amendement de la Constitution américaine, de protéger la confidentialité de leurs sources.

Le juge de la cour d'appel a justifié sa décision en expliquant qu'Apple avait d'autres moyens de savoir qui étaient les responsables de la brèche. Par exemple, Apple aurait pu procéder à une enquête interne pour savoir qui étaient les employés fautifs.

«Cette décision est une victoire tant pour les journalistes en ligne que pour les autres journalistes, ainsi qu'une victoire pour le public en général», a déclaré Kurt Opsahl, l'avocat représentant l'Electronic Frontier Foundation, une organisation sans but lucratif portant sur la défense des droits sur Internet.
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