France : de la prison pour les éditeurs de logiciels P2P

Les députés de l'Assemblée nationale française ont adopté le projet de loi relatif aux droits d'auteur sur Internet, qui prévoit notamment jusqu'à trois ans de prison pour ceux qui offrent de logiciels destinés au piratage sur Internet.

Après quelques semaines de débats houleux à l'Assemblée nationale, le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, «Dadvsi» en abrégé, a été adopté ce mardi en première lecture.

En vertu de ce projet de loi, qui devra être examiné par le Sénat français avant son adoption finale, les internautes surpris en train de télécharger ou d'offrir des contenus sur Internet, par exemple de la musique ou des films, devront payer des amendes.

Le montant de ces amendes n'est pas précisé dans le projet de loi, mais le ministre de la Culture a déjà avancé les chiffres de 38 euros (environ 53 $CA) dans le cas d'un téléchargement et de 150 euros (211 $CA) pour une mise à disposition sur Internet.

Le projet de loi «Dadvsi» prévoit également des sanctions contre ceux qui contournent les mécanismes de protection contre la copie (jusqu'à 7500 euros d'amende pour les particuliers, et 6 mois de prison et jusqu'à 30.000 euros pour les éditeurs de logiciels de contournement).

Quant aux éditeurs de logiciels d'échange de fichiers qui offrent des oeuvres protégées dans leurs réseaux, ils seraient passibles d'une peine maximale de trois ans de prison accompagnée d'une amende pouvant atteindre 300.000 euros. Tous les détails sur ce projet de loi dans ce dossier spécial de ZDNet.fr et dans le site officiel de l'Assemblée nationale française.
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