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Une nouvelle cour chinoise dédiée exclusivement au piratageLe gouvernement chinois passe à l'offensive contre les fabricants de produits piratés en créant une cour spéciale où les poursuivre.La Chine est reconnue mondialement comme étant le pays où sévissent le plus d'activités illégales reliées aux contrefaçons de produits, notamment la copie de musique et de DVD. C'est pourquoi la Cour suprême du pays a décidé d'instituer la Cour judiciaire sur la propriété intellectuelle, qui se penchera exclusivement sur les cas reliés au piratage de produits, et ce à l'échelle nationale. C'est ce qu'a annoncé le juge Sun Huapu, lors d'une conférence de presse tenue pendant l'assemblée annuelle du parlement. Parmi les armes dont cette cour s'est prémunie figure un site Web qui rendra compte de tous les cas de piratage qui seront entendus lors de ses audiences. Une stratégie qui, en jouant sur la crainte d'une potentielle humiliation publique, pourrait dissuader plusieurs contrevenants. L'an dernier, les différentes cours chinoises ont condamné 741 malfaiteurs ayant pris part à 505 actes criminels rattachés au piratage de produits. 16 453 causes civiles reliées à ces violations de droits d'auteur ont été entendues en 2005, une hausse de 20 % par rapport à l'année précédente. Un juge de la Cour suprême qui s'occupe de pareils cas exhorte les compagnies étrangères établies en Chine à collaborer avec la nouvelle cour. Selon des agents américains, les pertes de ventes potentielles découlant de cette industrie frauduleuse s'éleveraient à environ 50 milliards $ US annuellement à l'échelle mondiale. 
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Texte rédigé par :
Simon-Pierre Goulet
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