La France en voie de légaliser les échanges de fichiers

Les députés de l'Assemblée nationale française ont adopté deux amendements qui pourraient éventuellement permettre aux internautes de télécharger des fichiers audio et vidéo en toute légalité.

Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés français ont adopté, à 30 voix contre 28, des amendements à la loi sur le droit d'auteur qui permettraient le téléchargement de contenus des réseaux P2P, à condition que les copies récupérées restent privées et que les internautes paient une certaine redevance qui pourrait notamment être prélevée par les fournisseurs d'accès Internet.

Dans le site du journal Libération, un article détaillé relate les événements de La nuit où l'Assemblée a «dépénalisé» le P2P, et une mise à jour publiée jeudi soir suggère que le gouvernement français tenterait de faire rejeter ces deux amendements lors d'une nouvelle délibération (détails).

Cette nouvelle a été accueillie avec effroi par des représentants de l'industrie du divertissement, certains estimant qu'une telle loi signerait l'arrêt de mort de la musique en France.

En revanche, l'adoption de ces amendements a été accueillie favorablement par l'Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir, qui indique dans un communiqué que cette légalisation «va permettre aux internautes de s'approprier en toute sécurité juridique un espace de liberté nouveau essentiellement destiné à accéder à la diversité culturelle et aux créateurs d'être justement rémunérés».
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