L'accès Internet à l'école pourrait être compromis par une loi fédérale
Les élèves canadiens ont maintenant l'habitude d'utiliser l'ordinateur plutôt que de consulter un livre, lorsqu'ils sont à la recherche d'une information.
Mais les ministres canadiens de l'Education craignent que cette habitude coûte plus cher en vertu d'une nouvelle proposition législative fédérale.
Lors d'une conférence de presse à Dartmouth, Jamie Muir, ministre de l'Education de la Nouvelle-Ecosse, a attiré l'attention sur le projet de loi C-60, une législation qui, selon lui, forcera les écoles à défrayer les coûts des ressources sur Internet utilisées en classe.
M. Muir, qui dirige le conseil canadien des ministres de l'Education, affirme que le projet de loi doit permettre aux enseignants et aux élèves d'accéder aux ressources en ligne qui sont déjà gratuites.
"Nous ne cherchons les cadeaux. Tout ce que nous demandons, c'est que les élèves et les enseignants soient capables d'avoir accès aux informations pour lesquelles aucun frais n'est réclamé", a dit M. Muir.
M. Muir demande au premier ministre Paul Martin d'intervenir pour que les écoles n'aient pas à payer de compensation.
Le conseil estime que collectivement, les écoles canadiennes paient déjà 9 millions $ par année pour reproduire et distribuer le matériel imprimé. M. Muir affirme que cette somme pourrait tripler si le même régime de redevances est appliqué à Internet.
John Stewart, qui enseigne dans une école secondaire de Dartmouth, a dit que les étudiants de son établissement utilisaient Internet pour leurs recherches sur des sujets comme l'ouragan Katrina, par exemple.
"L'utilisation d'Internet serait ralenti, a dit M. Stewart. Nous devrions payer des frais pour utiliser des choses disponibles gratuitement n'importe où ailleurs."
Le projet de loi, qui a été adopté après la première de trois lectures, réviserait la Loi sur le droit d'auteur afin qu'elle corresponde davantage à la réalité d'Internet. Certains affirment que son objectif premier est de protéger le secteur de la musique du piratage par Internet.
Il reste à voir comment tout cela se traduira pour les écoles.
Albert Cloutier, qui travaille au service de la propriété intellectuelle à Industrie Canada, affirme que le projet de loi C-60 changera peu de choses pour les écoles.
Dans la plupart des cas, a-t-il dit, les ressources en ligne sont couvertes par la législation actuelle. Mais jusqu'à ce qu'un détenteur de droit d'auteur traîne une école devant la justice dans une cause portant sur l'utilisation de matériel provenant d'Internet, il est difficile de savoir quelles restrictions concernent les écoles.
"Les règles actuelles vont continuer de s'appliquer alors la question est plus de savoir si les règles actuelles vont le permettre ou pas", a dit M. Cloutier lors d'une entrevue accordée d'Ottawa.
Durant la consultation à propos du projet de loi, il a été convenu de ne pas limiter l'accès aux informations disponibles gratuitement sur Internet. Mais le projet de législation ne traduit pas cette position puisque aucun accord n'a pu être conclu sur la façon de la mettre en application et de la faire respecter.
"Pour le moment, le projet de loi ira de l'avant tel que déposé mais il pourrait y avoir d'autres consultations", a dit M. Cloutier.
© La Presse Canadienne, 2005
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