Décision de la Cour suprême : vers une vague de fermeture de logiciels P2P?

La Cour suprême des États-Unis a rendu lundi une décision très attendue selon laquelle les propriétaires des logiciels d'échange de fichiers sont responsables du piratage qui se produit dans leurs réseaux.

Dans la cause qui oppose l'industrie du divertissement aux éditeurs de logiciels P2P tels que Grokster, les juges de la Cour suprême des États-Unis ont rendu une décision unanime qui estime que les opérateurs de services d'échange de fichiers peuvent être tenus responsables du piratage de la propriété intellectuelle qui se produit dans leurs réseaux.

Les neuf juges de la Cour suprême ont estimé que les propriétaires de Grokster et Morpheus favorisent le piratage de musique et de films dans la promotion de leurs produits, et qu'ils violent ainsi les lois sur le droit d'auteur.

L'industrie du disque et les studios de cinéma avaient déjà essuyé deux défaites en justice contre les éditeurs des logiciels Grokster et Morpheus. En avril 2003, un juge de la Cour fédérale des États-Unis estimait en effet que les propriétaires des réseaux P2P ne sont pas responsables des activités potentiellement illicites de leurs utilisateurs et qu'à l'image d'un magnétoscope, ces logiciels peuvent être utilisés de façon légale. En août 2004, les juges de la Cour d'appel américaine 9th Circuit confirmaient ce premier jugement.

Avec cette décision de la Cour suprême, il est maintenant probable que l'industrie du divertissement puisse bientôt s'attaquer à la fermeture de logiciels d'échange de fichiers.

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Texte rédigé par : Jean-Charles Condo
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 27 juin 2005
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