Réforme de la loi canadienne sur le droit d'auteur la semaine prochaine?

La chaîne de télévision CTV affirme que des modifications à la loi sur le droit d'auteur pourraient bientôt rendre périlleux les téléchargements dans les réseaux d'échange de fichiers.

Selon les sources non précisées par CTV, des modifications à la loi sur le droit d'auteur, qui offriraient en particulier une meilleure protection de la propriété intellectuelle des ayants droit sur Internet, seraient présentées dès la semaine prochaine, une information qui cadre bien avec le calendrier annoncé par le gouvernement fédéral en mars dernier (voir Canada : les téléchargements P2P bientôt illégaux?).

Ce premier jet d'une réforme rendue nécessaire pour «renforcer la position de nos créateurs et des entreprises culturelles en ce qui concerne l'utilisation non autorisée de leurs oeuvres dans Internet», comme l'expliquait Liza Frulla, ne semble toutefois pas satisfaisant pour l'industrie du disque.

Selon les propos recueillis par CTV auprès de Graham Henderson, le président de l'Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement (CRIA dans son sigle anglais), les modifications ne seraient pas assez «sévères». Pourtant, quelques mois plus tôt, le même personnage accueillait avec euphorie l'annonce officielle d'une réforme sur le droit d'auteur.

Rappelons également que dans l'affaire des 29 internautes canadiens suspectés de piratage de musique dans les réseaux d'échange de fichiers, la Cour d'appel fédérale du Canada rejetait le mois dernier l'appel de l'industrie musicale (qui voulait obtenir le droit de forcer les FAI à révéler l'identité de leurs abonnés), mais laissait toutefois la porte ouverte à d'autres poursuites (voir Téléchargement : le disque canadien perd en appel mais d'autres poursuites sont possibles).

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Texte rédigé par : Jean-Charles Condo
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 09 juin 2005
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