Une nouvelle loi qui prévoit de la prison pour les pirates P2P

Mercredi, le président américain a accordé son appui à un projet de loi qui prévoit jusqu'à trois ans de prison pour les internautes partageant de la musique ou des films qui n'ont pas encore été lancés commercialement.

En vertu de cette nouvelle loi américaine, baptisée Family Entertainment and Copyright Act (loi sur le divertissement familial et le droit d'auteur), les utilisateurs de logiciels d'échange de fichiers qui offrent en partage un film, une chanson ou un logiciel pourraient écoper d'une peine pouvant atteindre trois ans de prison, si le contenu de ces fichiers n'a pas encore été lancé commercialement.

Cette loi prévoit également des peines sévères contre les pirates qui enregistrent des avant-premières dans les salles de cinéma à l'aide d'un caméscope.

Mais les studios de cinéma ne sont pas pleinement satisfaits par cette loi car elle permet le filtrage - et donc la modification - du contenu d'un film sans que cet acte soit considéré comme une atteinte à la propriété intellectuelle. Selon CNN.com, cette exemption permettrait notamment à des entreprises de vendre des filtres bloquant la nudité et la violence des films, sans qu'elles aient à payer des royautés à l'industrie cinématographique.

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Texte rédigé par : Jean-Charles Condo
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 28 avril 2005
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