Le Canada vu comme un paradis pour pirates de DVD

Selon le Globe and Mail, des individus vendraient des DVD piratés sur des sites Web hébergés au Canada parce que les lois sur la propriété intellectuelle y sont (pour l'instant) moins strictes qu'aux États-Unis.

Ainsi, des DVD piratés contenant des films ou des émissions de télévision américaines seraient offerts en vente dans plusieurs sites Web hébergés au Canada afin de fuir les lois américaines sur le droit d'auteur, notamment le DMCA.

L'article du Globe and Mail, qui s'intéresse en particulier au piratage des émissions de télévision sur DVD, souligne la découverte de plusieurs sites qui poussent l'audace jusqu'à vendre du contenu qui n'a pas encore été publié officiellement par l'ayant droit, comme dans le cas de Sony avec sa série Seinfeld.

Selon un porte-parole de la MPAA interrogé par le journal torontois, le problème du piratage au Canada serait favorisé par les «lois laxistes» et la forte demande. La réforme de la loi canadienne sur le droit d'auteur, actuellement en cours, pourrait néanmoins faciliter les poursuites judiciaires contre les opérateurs de ce type de commerce en permettant aux propriétaires de contenu de forcer les hébergeurs à révéler l'identité des individus soupçonnés de piratage.

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Texte rédigé par : Jean-Charles Condo
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 26 avril 2005
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