La cause des 29 «pirates» de musique canadiens de retour devant les tribunaux

L'industrie canadienne du disque tente de faire renverser la décision qui l'a empêché d'obtenir l'identité de 29 Canadiens suspectés de piratage de musique dans les réseaux d'échange de fichiers.

Rappelons qu'en mars 2004, un juge de la Cour fédérale du Canada refusait d'accorder à l'industrie du disque le droit de forcer les fournisseurs d'accès Internet à dévoiler l'identité des 29 internautes soupçonnés d'avoir offert en partage un nombre considérable de pièces musicales.

Dans sa décision, le juge Konrad von Finckenstein allait même beaucoup plus loin en affirmant que des logiciels tels que Kazaa ne violaient pas la loi canadienne sur le droit d'auteur: «le simple fait de placer une copie [de fichier MP3] dans le dossier partagé d'un ordinateur où elle peut être téléchargée via un service P2P ne constitue pas une distribution. Pour qu'il y ait distribution, il doit y avoir un acte volontaire de la part du propriétaire de ce dossier partagé, par exemple l'expédition de copies ou l'annonce publique de l'offre de copies. Aucune preuve de ce type n'a été présentée par les plaignants dans cette affaire». Après ce jugement, le gouvernement fédéral a rapidement mis sur pied un comité chargé de modifier la loi sur le droit d'auteur.

Mais l'industrie du disque n'abandonne pas aussi facilement. Le 20 avril 2005, l'Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement (AICE ou CRIA, en anglais) s'est présentée devant la Cour d'appel fédérale dans l'espoir de faire renverser le jugement antérieur et donc de pouvoir forcer les FAI à révéler les noms des 29 Canadiens suspectés de piratage de musique.

«Nous aurions préféré ne pas avoir à nous présenter devant la justice, mais le téléchargement illégal a un effet drastique sur les carrières des artistes», soutient Graham Henderson, le président de l'AICE.

Mais tous ne sont pas de cet avis. Michael Geist, professeur de droit à l'Université d'Ottawa, écrivait récemment que le rôle joué par les réseaux P2P dans le déclin des ventes de CD reste douteux, et que d'autres facteurs ont pu contribuer à la baisse du chiffre d'affaires, par exemple la chute des prix des CD, la popularité des DVD et les changements dans la distribution de la musique chez les détaillants.

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Texte rédigé par : Jean-Charles Condo
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 21 avril 2005
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