L'industrie du disque étend ses poursuites d'internautes

Aux États-Unis, la RIAA s'attaque à 405 étudiants qui utilisent Internet2 pour s'échanger des fichiers musicaux, et l'IFPI annonce 963 plaintes contre des internautes européens et asiatiques.

La RIAA (Recording Industry Association of America), l'organisme américain qui veille sur le respect des droits des grandes maisons de disque, a déposé 405 nouvelles plaintes contre des internautes suspectés de piratage de musique sur Internet2, une version de test de la prochaine génération de la Toile mondiale qui relie environ 200 universités dans le monde. C'est la première fois que l'industrie du disque s'attaque aux étudiants de ce réseau à très haut débit.

En outre, l'IFPI (International Federation of the Phonographic Industry) annonce 963 poursuites contre des internautes soupçonnés de distribution illégale de musique protégée par les lois sur le droit d'auteur. Les plaintes ont été déposées dans 11 pays d'Europe et d'Asie. Le groupe profite de l'occasion pour souligner que la première année d'actions légales contre des Européens s'est soldée par des condamnations ou des règlements à l'amiable avec 248 internautes.

Les internautes du Canada ont échappé jusqu'à présent à ce type de poursuites. En mars 2004, l'industrie du disque a bien tenté de poursuivre 29 Canadiens pour piratage de musique sur Internet, mais elle a essuyé une cuisante défaite quand un juge de la Cour fédérale a estimé qu'en vertu de la loi canadienne sur la propriété intellectuelle, le téléchargement et le partage de fichiers de musique dans des réseaux P2P, tels que ceux de Kazaa et Morpheus, ne constituaient pas une violation des droits d'auteurs. Cependant, la situation pourrait changer très bientôt (voir la nouvelle Canada : les téléchargements P2P bientôt illégaux?).

Plus de détails sur les sites de la RIAA et de l'IFPI.

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Texte rédigé par : Jean-Charles Condo
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 13 avril 2005
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