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Les États-Unis s'attaquent aux polluposteurs pornographes
Aux États-Unis, la Commission fédérale du commerce (FTC) a obtenu la cessation des activités de six polluposteurs qui expédiaient des pourriels à caractère pornographique illégaux au sens de la loi Can-Spam.
Six entreprises de pollupostage (Global Net Solutions, Global Net Ventures, Wedlake, Open Space, Southlake Group, WTFRC) ont dû cesser leurs activités de pollupostage à caractère pornographique suite aux plaintes déposées par la FTC. Dans son communiqué, la FTC précise que l'objet des messages sexuellement explicites expédiés par ces entreprises n'étaient pas précédés par l'étiquette obligatoire «SEXUALLY-EXPLICIT:». De plus, certaines de ces entreprises annonçaient faussement que les services proposés étaient gratuits et ne fournissaient pas de lien fonctionnel pour que les destinataires puissent se désabonner de leurs listes d'envoi. Selon le directeur de la FTC, ces plaintes lancent un message très clair aux individus et entreprises qui ne respectent pas cet aspect de la loi antipourriel Can-Spam: «Polluposteurs attention! Nous sommes du côté des parents et des enfants pour protéger leur capacité à filtrer les courriels sexuellement explicites». La loi antipourriel Can-Spam est entrée en vigueur le 1er janvier 2004 et des mesures relatives aux courriels présentant un contenu sexuel explicite ont été adoptées en avril 2004.
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Texte rédigé par : Jean-Charles Condo
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 12 janvier 2005
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