Redevance illégale sur les lecteurs MP3 : les détaillants canadiens baissent leurs prix

Des détaillants de produits électroniques ont baissé les prix de baladeurs numériques pour refléter la décision de la Cour fédérale du Canada qui déclarait la semaine dernière que la redevance perçue pour le compte de l'industrie du disque était illégale.

Depuis décembre 2003, la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) percevait des redevances lors des ventes de lecteurs numériques dotés de mémoire non amovible, par exemple d'un disque dur miniature. La semaine dernière, un juge de la Cour fédérale a toutefois décrété que cette redevance était «invalide puisque la Commission du droit d'auteur ne possède pas la compétence nécessaire pour imposer une redevance sur les enregistreurs audionumériques». Détails dans la nouvelle Achat de lecteurs MP3 : les redevances pour compenser le disque sont illégales.

Des détaillants annoncent mercredi qu'ils ont ajusté leurs prix afin de faire bénéficier les consommateurs de la décision judiciaire.

Dans le cas de l'iPod, le baladeur numérique le plus populaire, les prix des versions de 20 et 40 Go ont été coupés de 25 $ sur le site d'Apple Canada, et l'iPod Mini coûte maintenant 15 $ de moins. Du côté des détaillants, Future Shop et Best Buy annoncent le même ajustement de prix, qui entre en vigueur le 22 décembre. Une visite sur le site de CompuSmart révèle que ce détaillant a également baissé les prix de ses lecteurs d'Apple. Il est probable que les autres détaillants réagiront bientôt, si ce n'est déjà fait.

Pour rappel, la redevance jugée illégale s'appliquait en fonction de l'espace de stockage des lecteurs MP3, selon l'échelle suivante:

- 2 $ pour les appareils de 1 Go et moins;
- 15 $ pour une capacité de 1 à 10 Go;
- 25 $ pour un espace de plus de 10 Go.

Selon le journal torontois The Globe and Mail, la SCPCP aurait récolté cette année environ 5 millions $ grâce à ces redevances sur les baladeurs numériques. L'histoire ne dit toutefois pas où iront les 5 millions $ payés en trop à l'industrie du disque par les consommateurs.

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Texte rédigé par : Jean-Charles Condo
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 22 décembre 2004
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