Les pirates de musique sur Internet échappent à la prison

Lors d'un vote sur un projet de loi sur le droit d'auteur, les sénateurs des États-Unis ont rejeté une proposition qui aurait pu permettre d'infliger des peines de prison aux internautes qui s'échangent des fichiers musicaux via Internet.

Le mois dernier, le Comité judiciaire du Sénat avait approuvé un projet de loi offrant la possibilité d'imposer des peines d'emprisonnement de trois ans aux internautes qui partagent plus de 1000 fichiers musicaux dans les réseaux P2P, le nombre limite qui a apparemment été adopté par la RIAA dans le cadre de ses poursuites contre les internautes américains.

Selon l'agence de presse Reuters, cette proposition a toutefois été rejetée samedi par le Sénat américain, une décision qui sera certainement accueillie avec soulagement par les adeptes des réseaux d'échange de fichiers aux États-Unis.

Pour les sources pirates qui diffusent des films dans les réseaux P2P, notamment après les avoir saisis à l'aide d'un caméscope dans une salle de cinéma, le même projet de loi prévoit cependant, avec l'accord du Sénat américain, des peines d'emprisonnement pouvant atteindre trois ans.

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Texte rédigé par : Jean-Charles Condo
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 23 novembre 2004
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