Un roi du pourriel condamné à 9 ans de prison

L'État de la Virginie a condamné un polluposteur à une peine d'emprisonnement de neuf ans pour l'expédition massive de courriels non conformes à la loi antipourriel.

Jeremy Jaynes de Raleigh, en Caroline du Nord, a été condamné à une peine record de neuf ans de prison pour avoir violé la loi antipourriel de la Virginie au cours de l'été 2003. Ce roi du pourriel, classé au huitième rang mondial, aurait en effet expédié plus de 100.000 messages indésirables non conformes en juillet et août 2003.

La loi de la Virginie impose des restrictions sur le nombre de messages commerciaux non sollicités qui affichent une fausse adresse d'expédition ou des informations de routage falsifiées, c'est-à-dire des limites de 10.000 messages par période de 24 heures, 100.000 pour 30 jours et 1 million par année (détails).

D'après le site de CTV, Jeremy Jaynes aurait accumulé une fortune de 24 millions $US en faisant la promotion de biens et services à l'aide de centaines de milliers de pourriels non conformes aux lois actuelles.

David Oblon, l'avocat du polluposteur, a été choqué par le verdict: «[une sentence de] neuf ans est totalement scandaleuse quand on la compare aux peines infligées à des personnes jugées coupables de crimes tels que des vols et des viols».

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Texte rédigé par : Jean-Charles Condo
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 04 novembre 2004
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