Cuisant échec de la RIAA en Cour suprême

La Cour suprême des États-Unis se serait rangée du côté des internautes en refusant de considérer un appel sur une décision défavorable à l'industrie du disque.

Face à la RIAA qui tentait d'utiliser la loi américaine sur la protection des droits d'auteur (DMCA) pour forcer les fournisseurs d'accès Internet à révéler l'identité de leurs abonnés sur simple demande des ayants droits, la Cour d'appel fédérale américaine du district de Columbia a établi en décembre 2003 que cette loi ne pouvait pas être utilisée de la sorte. La cause initiale opposait la RIAA au fournisseur d'accès Internet Verizon.

L'industrie du disque était évidemment déçue de cette décision, qu'elle a décidé de porter en appel à la Cour suprême des États-Unis. Hier, cette dernière a toutefois refusé d'entendre cette cause, un geste qui est largement interprété comme un appui au respect de la vie privée des internautes.

Verizon, un fournisseur d'accès Internet américain qui s'est farouchement opposé au dévoilement de l'identité de ses abonnés suspectés de piratage par la RIAA, a déclaré dans un communiqué que le refus de la Cour suprême constituait «une importante victoire pour la vie privée personnelle, la liberté d'expression et la sécurité des plus de 100 millions d'utilisateurs d'Internet aux États-Unis». Si le sujet vous intéresse, vous pouvez consulter le communiqué de Verizon et la revue de presse parue dans le Washington Post.

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Texte rédigé par : Jean-Charles Condo
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 13 octobre 2004
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