Après deux défaites contre Morpheus, Hollywood et la RIAA vont à la Cour suprême

Des grands studios de cinéma américains se joignent aux maisons de disque pour tenter de faire renverser en Cour suprême la décision sur la légalité des services d'échange de fichiers Morpheus et Grokster.

En avril 2003, un juge de la Cour fédérale des États-Unis refusait d'ordonner la fermeture des réseaux d'échange de fichiers Grokster et Morpheus (logo ci-contre) comme le demandait l'industrie du disque. Dans sa décision, le juge Wilson estimait que les propriétaires des réseaux P2P ne sont pas responsables des activités potentiellement illicites de leurs utilisateurs et qu'à l'image d'un magnétoscope, ces logiciels peuvent être utilisés de façon légale.

Désespérée, l'industrie du disque décidait quelques mois plus tard de s'attaquer directement aux internautes suspectés de piratage de musique dans ces réseaux en plus d'en appeler de ce jugement.

En août 2004, les juges de la Cour d'appel américaine 9th Circuit confirmaient la décision d'avril 2003 et refusaient donc une seconde fois d'ordonner la fermeture des deux réseaux d'échange de fichiers.

Mais l'industrie du divertissement n'abandonne pas aussi facilement; après cette double défaite, studios de cinéma hollywoodiens et maisons de disque portent maintenant l'affaire Morpheus et Grokster devant la Cour suprême des États-Unis.

Comme lors des deux autres causes, on s'attend à ce que les tenants du P2P insistent le fait que leurs réseaux sont décentralisés et qu'ils peuvent être utilisés pour des activités qui ne violent pas les droits d'auteur, tandis que l'industrie du divertissement devrait plutôt les présenter comme des plates-formes conçues pour favoriser l'échange illégal de contenu protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

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Texte rédigé par : Jean-Charles Condo
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 10 octobre 2004
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