Logiciels espions : des peines de prison prévues dans une seconde loi

Deux jours après l'approbation du Spy Act, la Chambre des représentants des États-Unis adopte un second projet de loi contre l'installation des logiciels espions.

Le projet de loi I-Spy (Internet Spyware Prevention Act of 2004) prévoit des peines de prison pouvant aller jusqu'à cinq ans pour les contrevenants qui utiliseraient illégalement un «logiciel qui facilite la cueillette d'information sur une personne ou une organisation, sans leur consentement, et qui peut expédier ces informations à une autre entité sans le consentement du consommateur ou qui exerce un contrôle sur un ordinateur sans que le consommateur ne le sache».

Proposé par Bob Goodlatte, le projet de loi I-Spy a été approuvé à l'unanimité ce jeudi par la Chambre des représentants. Mardi dernier, la même organisation approuvait le Spy Act, un projet de loi qui prévoit l'imposition d'amendes aux entreprises qui installent des logiciels espions à l'insu des internautes.

Le I-Spy prévoit également qu'une somme de 10 millions $US soit versée au département américain de la Justice afin de lutter contre les logiciels espions et les campagnes d'hameçonnage par courriel. Autres détails sur le site de Bob Goodlatte.

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Texte rédigé par : Jean-Charles Condo
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 07 octobre 2004
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