Quand la loi sur le droit d'auteur menace l'éducation

Selon six groupes canadiens qui oeuvrent dans le domaine de l'éducation, les réformes de la loi sur le droit d'auteur pourraient priver les élèves et étudiants d'une importante ressource pédagogique: le contenu qu'on retrouve sur Internet.

L'Association des collèges communautaires du Canada (ACCC), l'Association des universités et collèges du Canada (AUCC), l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université (ACPPU), la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants (FCE), l'Association canadienne des conseils/commissions scolaires (ACCCS) et le Consortium du droit d'auteur du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) (CMEC) estiment en effet que les réformes à la loi sur le droit d'auteur «créeraient de sérieux obstacles à l'utilisation de l'Internet à des fins d'enseignement et d'apprentissage.»

Selon ces associations, les réformes de la loi canadienne sur le droit d'auteur obligeraient les élèves, étudiants et enseignants à payer des droits pour utiliser à des fins pédagogiques du contenu offert librement sur Internet.

Afin de pouvoir continuer à exploiter cette «mine de ressources gratuites qui enrichit l'enseignement et l'apprentissage en classe», les six groupes demandent au gouvernement canadien de modifier la loi sur le droit d'auteur afin que le contenu numérique d'Internet puisse être utilisé librement dans un cadre éducatif. Tous les détails dans le communiqué émis par les associations mentionnées.

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Texte rédigé par : Jean-Charles Condo
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 23 septembre 2004
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