P2P : Morpheus et Grokster gagnent contre Hollywood et l'industrie du disque

Un jugement d'une cour d'appel américaine a établi que les propriétaires des logiciels P2P Grokster et Morpheus ne sont pas responsables des échanges de fichiers illégaux dans leurs réseaux.

La partie plaignante, des studios d'Hollywood et des grandes maisons de disque, voulait faire cesser les activités dans ces deux réseaux sur la base du caractère illégal de la plupart des échanges.

Les juges de la cour d'appel américaine 9th Circuit en ont cependant décidé autrement; la structure décentralisée des réseaux d'échange de ces logiciels empêcherait le contrôle du contenu qui y circule car contrairement à Napster, qui a justement été condamné à la fermeture à cause de sa centralisation, Grokster et Morpheus ne disposent pas d'un serveur qui héberge un catalogue général des fichiers partagés par les utilisateurs.

La décision des juges souligne également que ces réseaux P2P peuvent être utilisés pour échanger des fichiers qui ne sont pas soumis aux lois sur la propriété intellectuelle ou qui peuvent être distribués avec l'accord des ayants droits. Les internautes américains restent toutefois responsables du contenu qu'ils téléchargent et offrent en partage dans les réseaux P2P.

Plus de détails dans le jugement qui peut être téléchargé du site de l'Electronic Frontier Foundation (fichier PDF de 26 pages).

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Texte rédigé par : Jean-Charles Condo
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 20 août 2004
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