Une taxe sur les abonnements Internet pour surveiller les terroristes

Les chefs de police du Canada proposent de hausser de 25 cents les frais mensuels d'abonnement au téléphone et au réseau Internet afin de financer la surveillance des communications des terroristes et autres criminels.

La suggestion vise à sortir les forces de police et les compagnies de télécommunications de l'impasse qui les oppose sur la question de savoir qui devrait payer pour fournir aux enquêteurs l'accès aux appels téléphoniques et aux courriels des personnes sous surveillance.

La police estime qu'elle ne devrait pas avoir à payer les coûts souvent importants de l'écoute électronique et de la recherche de messages électroniques. Tom Grue, de l'Association canadienne des chefs de police, affirme que des enquêtes pourraient être compromises si la police doit assumer seule la facture.

Mais Bell, la plus importante compagnie de téléphonie au pays, croit que les entreprises de télécommunications et les services policiers devraient partager les frais, plutôt que de les imposer aux abonnés.

La question revêt une certaine urgence alors que le gouvernement fédéral s'apprête à légiférer pour empêcher les criminels de recourir aux nouvelles technologies numériques pour protéger leurs communications des limiers de la police et des services de renseignement.

Les autorités font valoir que ces mesures sont requises pour garder à l'oeil les criminels expérimentés impliqués dans des activités comme le terrorisme, le blanchiment d'argent, la pornographie infantile et le meurtre.

Ces propositions législatives, présentées il y a deux ans, ont suscité des objections de la part des défenseurs du droit à la vie privée et des libertés civiles. En arrière-plan se profile également l'épineuse question des coûts.

En vertu des propositions fédérales, les fournisseurs de services seraient tenus, au moment de moderniser leurs systèmes, d'y intégrer les outils techniques dont la police et les services de renseignement ont besoin pour pratiquer aisément l'écoute électronique.

Le surintendant Grue, qui appartient à la police d'Edmonton, est d'avis que les coûts devraient être répartis le plus largement possible pour éviter de pénaliser indûment un nombre réduit de participants.

L'association des chefs de police, qui représente la majorité des corps policiers au pays, croit qu'une façon d'y arriver est d'ajouter 25 cents à la facture mensuelle de chaque abonné au téléphone conventionnel et cellulaire, et à Internet. M. Grue a comparé cette formule au tarif que les consommateurs paient déjà pour financer les services d'urgence (le "911"), et qui varie de 25 à 50 cents par mois, selon le type d'abonnement.

Par Jim Bronskill
© La Presse Canadienne, 2004

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Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 16 août 2004
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