France : le gouvernement, l'industrie du disque et les fournisseurs Internet contre le piratage

Des représentants de l'industrie du disque, des fournisseurs d'accès Internet et des ministres du gouvernement français ont signé aujourd'hui une «charte d'engagements pour le développement de l'offre légale de musique en ligne et le respect des droits de propriété intellectuelle».

De façon générale, le texte de la charte affirme une volonté de lutter contre le piratage de musique sur Internet en employant des mesures «de sensibilisation, de prévention, de dissuasion et de répression» contre les utilisateurs de réseaux P2P.

Concernant les fournisseurs d'accès Internet, les mesures de la charte, qui prennent effet immédiatement, comportent notamment le lancement d'une campagne de sensibilisation auprès des abonnés afin de les informer du caractère illégal des échanges de musique et l'exécution prompte des décisions judiciaires telles que des demandes d'identification d'internautes et des suspensions du service d'accès à Internet.

De son côté, l'industrie du disque s'engage à entreprendre des poursuites en justice contre des utilisateurs P2P avant la fin 2004, et à les publiciser suffisamment afin d'atteindre l'objectif de sensibilisation recherché. Cette charte prévoit également un enrichissement des services légaux de musique en ligne puisque le nombre de pièces musicales offertes devrait passer de 300.000 à 600.000 d'ici la fin 2004.

De plus, le gouvernement s'engage à organiser des campagnes pour sensibiliser les jeunes au piratage et entend faire de cette lutte «une priorité de l'action politique, policière et judiciaire». Détails dans cette page, d'où l'on peut télécharger la charte signée en format PDF.

Détails sur la situation du piratage de musique en France dans la nouvelle Musique: le point sur les téléchargements illégaux sur P2P.

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Texte rédigé par : Jean-Charles Condo
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 28 juillet 2004
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