Internet et logiciels : liste des 10 brevets qui menacent le plus la liberté d'expression
Dans le but de protéger les innovations technologiques et la liberté d'expression, l'Electronic Frontier Foundation a dressé la liste des dix brevets américains les plus illégitimes et invite les internautes à lui venir en aide pour les faire révoquer.
Selon l'Electronic Frontier Foundation (EFF), un organisme américain dédié à la «défense de la liberté dans le monde numérique», la procédure d'examen des demandes de brevets aux États-Unis est particulièrement inefficace dans le domaine d'Internet et des logiciels, notamment à cause de la difficulté à rassembler de la documentation. Ces faiblesses ouvriraient la porte à l'obtention de brevets pour des technologies très simples et largement utilisées.
Voyant un danger dans l'attribution de brevets illégitimes ou utilisés de telle sorte qu'ils limitent la liberté d'expression, l'EFF a lancé un projet - The Patent Busting Project - visant à débusquer ces «aberrations». Après avoir examiné les suggestions des internautes, l'EFF a établit la liste des dix brevets qui seraient les plus menaçants pour la liberté d'expression des individus, PME et organismes sans but lucratif:
- Acacia Research (transmission audio et vidéo) - Clear Channel Entertainment (création d'enregistrements numériques de spectacles en direct) - Acceris (système de téléphonie par Internet) - Sheldon F. Goldberg (jeux en réseau) - Ideaflood (système d'hébergement et d'assignation de noms de domaine) - Neomedia Technologies (accès distant à un ordinateur via un réseau) - Test.com (administration de tests en ligne) - Nintendo (jeux vidéo sur une plate-forme portable) - Firepond (système de réponse par courriel basé sur le langage naturel) - Seer Systems (système pour fichiers musicaux)
Dans le but de faire annuler ces brevets jugés illégitimes et menaçants, les avocats et spécialistes en technologie de l'EFF travailleront à prouver que ces systèmes ont été utilisés à une date antérieure à celle de la soumission des demandes de brevets et prépareront des demandes de révocation qu'ils soumettront au Bureau américain des brevets. Tous les détails dans cette page de EFF.org.
Texte rédigé par : Jean-Charles Condo
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 06 juillet 2004
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