Internet et logiciels : liste des 10 brevets qui menacent le plus la liberté d'expression

Dans le but de protéger les innovations technologiques et la liberté d'expression, l'Electronic Frontier Foundation a dressé la liste des dix brevets américains les plus illégitimes et invite les internautes à lui venir en aide pour les faire révoquer.

Selon l'Electronic Frontier Foundation (EFF), un organisme américain dédié à la «défense de la liberté dans le monde numérique», la procédure d'examen des demandes de brevets aux États-Unis est particulièrement inefficace dans le domaine d'Internet et des logiciels, notamment à cause de la difficulté à rassembler de la documentation. Ces faiblesses ouvriraient la porte à l'obtention de brevets pour des technologies très simples et largement utilisées.

Voyant un danger dans l'attribution de brevets illégitimes ou utilisés de telle sorte qu'ils limitent la liberté d'expression, l'EFF a lancé un projet - The Patent Busting Project - visant à débusquer ces «aberrations». Après avoir examiné les suggestions des internautes, l'EFF a établit la liste des dix brevets qui seraient les plus menaçants pour la liberté d'expression des individus, PME et organismes sans but lucratif:

- Acacia Research (transmission audio et vidéo)
- Clear Channel Entertainment (création d'enregistrements numériques de spectacles en direct)
- Acceris (système de téléphonie par Internet)
- Sheldon F. Goldberg (jeux en réseau)
- Ideaflood (système d'hébergement et d'assignation de noms de domaine)
- Neomedia Technologies (accès distant à un ordinateur via un réseau)
- Test.com (administration de tests en ligne)
- Nintendo (jeux vidéo sur une plate-forme portable)
- Firepond (système de réponse par courriel basé sur le langage naturel)
- Seer Systems (système pour fichiers musicaux)

Dans le but de faire annuler ces brevets jugés illégitimes et menaçants, les avocats et spécialistes en technologie de l'EFF travailleront à prouver que ces systèmes ont été utilisés à une date antérieure à celle de la soumission des demandes de brevets et prépareront des demandes de révocation qu'ils soumettront au Bureau américain des brevets. Tous les détails dans cette page de EFF.org.

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Texte rédigé par : Jean-Charles Condo
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 06 juillet 2004
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