La Cour suprême des États-Unis a rejeté le filtrage des sites à caractère pornographique en invoquant la liberté d'expression garantie par le Premier amendement de la Constitution américaine.
Plus précisément, la Cour suprême américaine a reporté l'application possible de la loi sur la protection des enfants en ligne (Child Online Protection Act ou COPA), qui a été signée en 1998 par l'administration Clinton.
En effet, le gouvernement n'aurait pas réussi à prouver qu'il était possible d'empêcher aux mineurs d'accéder à des sites pornographiques sans brimer la liberté des adultes qui peuvent les visiter en toute légalité.
Cette décision est perçue comme une victoire majeure chez les organismes qui prônent la liberté d'expression sur Internet, notamment le Center for Democracy and Technology qui présente d'ailleurs un dossier complet sur la question dans son site Web CDT.org (en anglais).
Texte rédigé par : Jean-Charles Condo
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 30 juin 2004
Vous voulez réagir à cette actualité? Faites-le maintenant dans
notre forum Internet
[an error occurred while processing this directive]
