Première vague de poursuites contre des utilisateurs P2P français

En France, la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) a déclaré qu'elle avait déposé une vingtaine de plaintes pour téléchargement illégal de musique contre de gros utilisateurs de réseaux P2P.

À l'image des poursuites judiciaires de la RIAA et de la CRIA, les plaintes de la SCPP ont été déposées, dans un premier temps, contre des utilisateurs anonymes qui ne sont probablement identifiés que par leur adresse IP. Leur identité ne pourra par la suite être révélée que par les fournisseurs d'accès Internet, qui attribuent ces adresses à leurs abonnés.

Selon l'AFP, les internautes français qui contreviennent aux lois sur la propriété intellectuelle en téléchargeant de la musique d'Internet seraient passibles d'une peine maximale de trois ans d'emprisonnement et d'une amende de 300.000 euros.

En se basant sur une interprétation de l'expérience américaine, l'industrie française du disque prévoit ainsi rehausser ses ventes de disques compacts, qui auraient subi une baisse spectaculaire de 20% au cours du premier trimestre 2004.

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Texte rédigé par : Jean-Charles Condo
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 29 juin 2004
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