Trois mois de prison pour échange de films sur Internet

Alors qu'au Canada le téléchargement et le partage de musique sur Internet seraient, jusqu'à preuve du contraire, toujours légaux, des internautes français viennent d'être condamnés à des peines de prison avec sursis et à des amendes pour avoir téléchargé, partagé ou gravé des films.

L'industrie du cinéma (studios, éditeur, distributeurs, etc.) vient de frapper en France: six internautes qui ont téléchargé, partagé ou gravé des films obtenus gratuitement d'Internet viennent d'être condamnés à des peines de prison d'un à trois mois avec sursis et à des amendes de 3300 $ à 9500 $.

Ces six individus, qui ont comparu devant un tribunal de grande instance de Vannes, auraient été retracés grâce aux adresses de courriel qu'ils auraient laissé sur un site Web consacré à l'échange de films.

Selon l'AFP, cinq des accusés auraient été condamnés pour avoir téléchargé, des réseaux P2P, des films qu'ils ont ensuite gravé.

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Texte rédigé par : Jean-Charles Condo
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 29 avril 2004
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