Les redevances sur les CD vierges pourraient doubler

Selon la Coalition canadienne pour un accès équitable à la technologie digitale (sic)*, les redevances sur les supports vierges pourraient doubler si le Canada procède à la modification de sa loi sur le droit d'auteur.

Rappelons d'abord que pour compenser les producteurs et artistes de l'industrie musicale, la Société canadienne de la perception de la copie privée prélève des redevances sur les ventes de supports vierges au Canada. En décembre 2003, les nouveaux tarifs des redevances, qui resteront en vigueur jusqu'à la fin 2004, étaient établis à 29 cents par cassette audio de plus de 40 minutes, 21 cents par CD-R et CD-RW, et 77 cents pour chaque CD-R Audio, CD-RW Audio et MiniDisc (détails).

Or la Coalition canadienne pour un accès équitable à la technologie digitale* (CCAÉTD), un groupe qui s'oppose à la perception de ces redevances, soutient auprès d'un comité du Patrimoine canadien que la ratification des traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pourrait augmenter, jusqu'à 100%, les redevances perçues sur les ventes de supports vierges.

La semaine dernière, Hélène Scherrer déclarait qu'un comité travaillait déjà sur la modification de la loi sur le droit d'auteur, un juge de la Cour fédérale ayant récemment estimé que le téléchargement et le partage de musique sur Internet n'étaient pas illégaux au Canada.

La Coalition justifie son point de vue en précisant que l'ajustement de la loi canadienne sur le droit d'auteur pour qu'elle soit conforme aux traités internationaux de l'OMPI aurait pour conséquence la compensation financière des artistes et producteurs situés à l'étranger.

Elle ajoute également que cette mesure ne ferait qu'alourdir le fardeau fiscal des consommateurs et des entreprises d'ici, sans pour autant être profitable aux artistes canadiens.

La CCAÉTD regroupe des grandes entreprises (AMD, Apple, Intel, Future Shop, Wal-Mart, etc.) qui s'opposent aux redevances sur les supports vierges. Elle estime que les Canadiens sont ainsi injustement pénalisés par une approche désuète et prône notamment l'utilisation des technologies de gestion des droits numériques qui seraient plus justes envers toutes les parties.

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* Dans la traduction du nom de l'organisation, on aurait dû employer l'adjectif «numérique» au lieu de «digitale». Dans son Grand dictionnaire terminologique, l'Office québécois de la langue française précise à ce sujet: «Il arrive que l'on utilise l'adjectif digital en français dans le sens de «numérique». Cet usage, peu fréquent actuellement, est à déconseiller puisque digital se rapporte aux doigts et non aux chiffres (digit, en anglais).»

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Texte rédigé par : Jean-Charles Condo
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 21 avril 2004
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