La cause des 29 pirates canadiens de retour devant les tribunaux

Insatisfaite de la décision du juge de la Cour fédérale, l'Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement (CRIA en anglais) va en appel dans la cause des 29 internautes canadiens suspectés de piratage de musique dans Kazaa.

On se souviendra que le 31 mars dernier, le juge Konrad von Finckenstein avait non seulement refusé à l'industrie du disque le droit de forcer les fournisseurs d'accès Internet à dévoiler l'identité de leurs abonnés suspectés de piratage, mais aussi déclaré que le téléchargement et le partage de musique dans des réseaux P2P de type Kazaa n'étaient pas illégaux.

Le jour même, l'association avait signifié sa déception et son intention d'en appeler de la décision. C'est maintenant chose faite et l'avocat de l'AICE soutient que, contrairement à la décision du juge, la loi actuelle sur le droit d'auteur interdit la reproduction et la diffusion sur Internet d'oeuvres protégées.

L'Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement estime également que le juge Konrad von Finckenstein «a commis de sérieuses erreurs de droit» et qu'il aurait «outrepassé ses compétences» dans sa décision. Pour de plus amples détails, vous pouvez consulter la nouvelle Industrie du disque : l'AICE en appelle du jugement.

Dans ce même dossier, vous pouvez également lire les nouvelles La Cour fédérale juge que le téléchargement et le partage de musique sont légaux au Canada et Kazaa légal au Canada : réactions et perspectives.

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Texte rédigé par : Jean-Charles Condo
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 14 avril 2004
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